En l'espèce, les manquements invoqués sont relatifs à la modification de la rémunération et à l'obligation de santé et de sécurité. 1°) M.

Il résulte de ces premières constatations que la société Vartan France a manqué à son obligation de sécurité.

[N] [P] et portant sur le véhicule de marque Audi A4 immatriculé [Immatriculation 7], -condamné M. [T] [K] à restituer à M.

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES La société Wrapfunexpress (sarl), professionnelle de l'automobile, a acquis en août 2020 un véhicule de marque

représentée par Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20170707 représentée par Me Rodolphe BOSSELUT de la SELAS

En l'espèce, il résulte de ce qui précède que Mme [R] a été victime de harcèlement moral et que l'employeur a manqué à son obligation de prévention et de sécurité.

[L] n'apporte aucun élément démontrant que ce manquement lui a causé un préjudice.

Le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité est caractérisé.

nationalité Française 1, Rue Clotilde 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Représentées par Maître GACHIE, de la SELARL Thomas GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN assistées de Maître ARTINIAN, de la SELAS

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, les Hospices civils de Lyon (HCL), représentés par Me Lantero (SELAS Lantero et associés), ne s'opposent pas à l'expertise sollicitée et demandent

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 novembre 2025 et 17 novembre 2025, la SARL Sensei, représentée par la SELAS DS avocats, demande au juge des référés, sur le

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero & associés) demandent au juge des référés : 1°) de compléter la mission

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C..., représentée par Me Largeron (Selas Naka Lex) demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative

dans les actes médicaux, les actes de soins ou dans l'organisation des services ont été commis lors de la prise en charge de C I ; le cas échéant, indiquer dans quelle mesure ces manquements ont concouru

APPELANT : [B] [M] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assisté de la SELAS

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELAS Seban Auvergne, ne s'opposent pas à la demande d'expertise et demandent au juge des référés

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2024, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et la société d'assurances Relyens, représentés par la SELAS Seban Auvergne, Me Lantero