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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61325
27 novembre 2025
27 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-13.307 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61166
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[B] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [F] et autre Ordonnance : 61166 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60396
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-19.947 Demandeur(s) : M., [P] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60817
25 juin 2026
25 juin 2026
[C] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60700
11 juin 2026
11 juin 2026
[A] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : M. [E] et autres Ordonnance : 60700 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90058
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[R] et autres Requête n° : 1082/24 Ordonnance n° : 90058 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [Z], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100522_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023, la commune de Frossay et la commune de Saint-Viaud, représentées par Me Viaud, demandent au tribunal de donner acte de leur désistement d'instance, et la
Source officielleREFERES 1ère Section
662fe0ceb89538338ecdcd2d
29 avril 2024
29 avril 2024
SAPA VIGNEAU, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206545_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de l'Essonne a affecté son fils B A au collège Paul Eluard à Vigneux-sur-Seine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00613
13 avril 2022
13 avril 2022
[W] [Z], domicilié [Adresse 3], La SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ainsi que la SCP Claire Leduc et Solange Vigand ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90473
2 mai 2024
2 mai 2024
ENTRE : la société Francelot, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [U] épouse [S], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100162
4 mars 2026
4 mars 2026
Me [H] et la SCP Claire Leduc et Solange Vigand ont été appelés. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110991_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un arrêté du 13 avril 2021, le maire de Vigneux-de-Bretagne a délivré à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60342
2 mars 2023
2 mars 2023
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-21.317 Demandeur(s) : la société Archives généalogiques Andriveau Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60731
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 21-24.079 Demandeur(s) : la société Ckrabl Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60108
1 février 2024
1 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-18.310 Demandeur(s) : la commune de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61686
14 décembre 2023
14 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-16.578 Demandeur(s) : la société Hôtel d'Avallon Vauban Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61604
29 septembre 2022
29 septembre 2022
[X] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Avocat(s) : la SARL Boré, Salve
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60117
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[V] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60018
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[D] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
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