Monsieur [V] [W], exerçant sous l’enseigne WEST CAR SOS, n’était quant à lui, ni présent ni représenté.

Elle fonde, d'autre part, sa requête, sur la critique du rapport du Dr [R] aux motifs, d'une part, qu'il n'a pas analysé le dossier médical et le dossier hospitalier de Mme [J], et d'autre part, des conclusions

Sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il convient de faire droit à la demande d’expertise, au contradictoire de l’ensemble des parties

réalisés sur les parcelles cadastrées section D n° 253, 254 et 387, ensemble la décision implicite par laquelle il a rejeté son recours gracieux ; 2°) subsidiairement, de se déplacer sur les lieux en présence

B A, exerçant 300 rue du Général De Gaulle à Lançon-Provence, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur les lieux

celle précisée au dispositif de la présente décision.

Par ordonnance du 2 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 4 décembre 2023, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment

A B, ORL exerçant à l'Hôpital St Musse, Avenue St Claire Deville à Toulon (83100) et du docteur F C, infectiologue, exerçant 85 avenue Maréchal Foch à Toulon (83000), est désigné pour procéder, en présence

pédiatrique, exerçant à l'Hôpital Mère Enfant, 69677 Bron Cedex, et du docteur F G, infectiologue, exerçant à la faculté de médecine, 8 avenue Rockfeller, 69008 Lyon, est désigné pour procéder, en présence

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que Mme A, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, verse au centre hospitalier d'Arles la

Il existe en outre une divergence d'intérêts entre les parties: - M.

du code civil, commencent à courir à partir de cette date.

L'affaire enregistrée sous le numéro RG 20/02478 a été appelée à l'audience du 15 avril 2021 où elle a été examinée en présence des parties dûment représentées.

A, procédé à une expertise médicale en présence des parties à l'instance qui sera confiée à un collège d'experts composé d'un expert infectiologue, d'un expert cardiologue et d'un expert docteur en pharmacie

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur F, exerçant au Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - Avenue des Tamaris à Aix-en-Provence (13616), est désigné pour procéder, en présence des parties

Ste Marguerite à Marseille (13009) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission suivante : 1°) se faire communiquer son entier dossier médical

Par ordonnance du 04 juillet 2024, l’affaire enregistrée sous le numéro RG 23/02274 a été fixée à plaider à l’audience du 12 septembre 2024 date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties.

10 boulevard Joseph Garnier à Nice (06000) et du Professeur G B, infectiologue, exerçant Hôpital Michallon, Boulevard de la Chantourne, Service infectiologie, La Tronche (38700) pour procéder, en présence

Article 2 : Le docteur D E, urologue, exerçant Espace santé 3, 521 avenue de Rome à La Seyne Sur Mer (83500), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec

de son avocat et hors la présence des parties, Maître GRETEAU, Avocat, en sa plaidoirie pour les trois mineurs, Monsieur l'Avocat Général en ses réquisitions, et a mis l'affaire en délibéré pour