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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 2
DTA_2205395_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Au cours de l'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Huard substituant Me Miran. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2205396_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Au cours de l'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Huard substituant Me Miran. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleChambre Sociale
61628cd0293034a8c342f6fb
7 février 2013
7 février 2013
[P], muni d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur [L] [Z] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me David HUARD substitué par Me BILLEAU (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01592_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour, à défaut de réexaminer sa situation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03076_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405329 du 4 octobre 2024 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions préfectorales du 1er juillet 2024 portant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005421_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé implicitement de lui accorder une carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004515_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Sogno, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Huard, substituant Me Bessy, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01078_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'OFPRA a rejeté sa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02928_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03644_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03603_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, M. et Mmes F, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJuge unique 8
DTA_2206717_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A ; - et les observations de Me Huard substituant Me Miran, représentant M. C. La clôture d'instruction a été fixée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2315766_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 17 septembre 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403282_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 28 mai 2024 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Huard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03048_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du 29 avril 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00332_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01928_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03390_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 septembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00347_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme A..., représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par le président
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03832_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme C épouse D, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officiellePage 111 sur 145