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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300768_20230808
8 août 2023
8 août 2023
prévaut n'est pas sérieusement contestable dès lors que : - le consentement n'est pas une condition nécessaire au paiement de la prime, et en tout état de cause elle a signé un contrat avec la société Drapo
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300845_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
reçu de décision défavorable de l'ANAH ; - en application de l'article 5 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300896_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il soutient que : - l'obligation dont il se prévaut n'est pas sérieusement contestable : la société Drapo a été régulièrement mandatée auprès de l'ANAH par ses soins ; les travaux ont bien été réalisés
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300977_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il soutient que : - l'obligation dont il se prévaut n'est pas sérieusement contestable : la société Drapo a été régulièrement mandatée auprès de l'ANAH par ses soins ; les travaux ont bien été réalisés
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300994_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - l'obligation dont il se prévaut n'est pas sérieusement contestable : la société Drapo a été régulièrement mandatée auprès de l'ANAH par ses soins
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300694_20230831
31 août 2023
31 août 2023
avoir obtenu de l'ANAH un accord de principe quant à l'attribution d'une prime de transition énergétique d'un montant de 1 200 euros ; - après vérification du bon déroulement des travaux, la société Drapo
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300765_20230807
7 août 2023
7 août 2023
contestable dès lors que : * le consentement n'est pas une condition nécessaire au paiement de la prime, et en tout état de cause, il a signé un contrat pour l'attribution de la prime avec la société Drapo
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300762_20230807
7 août 2023
7 août 2023
contestable dès lors que : - le consentement n'est pas une condition nécessaire au paiement de la prime, et en tout état de cause, elle a signé un contrat pour l'attribution de la prime avec la société Drapo
Source officielle1re chambre sociale
6285e1336a1876057df5d35e
18 mai 2022
18 mai 2022
Le drap était enroulé à la barrière dudit lit et passé sous le matelas.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e81c25a97f0381f5756
1 octobre 2014
1 octobre 2014
de Me Rémi-pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0175 Madame [X] [Y] veuve [N] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au
Source officielle3ème chambre
DTA_2100807_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cohen-Drai, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
Ambilly, à porter plaintec/X avec constitution de partie civile
ORTA_2501980_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En ce qui concerne les paiements mandatés au profit du cabinet Avocats Drai Associés : 11.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225573
30 mai 2023
30 mai 2023
North Macedonia 07/03/2022 Dragi RASHKOVSKI 1984 Skopje Veronika RASHKOVSKA 4. 19444/22 Stanchev v. North Macedonia 09/04/2022 Daniel STANCHEV 1985 Skopje Slave STANCHEV 5. 43670/22 Stanchev v.
Source officielleChambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddcf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ALLIANZ IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS Me Etienne ABEILLE de la SELARL
Source officielle2ème chambre Cab4
66fc3c5c2416523b99596edb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[U] [D] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ la MACIF PROVENCE MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024 COMPOSITION
Source officielle2ème chambre Cab4
66fc3c952416523b9959a93f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04651 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CUQ AFFAIRE : Mme [H] [G] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI
Source officielle2ème chambre Cab4
66fc3c962416523b9959a989
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[D] [L] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A.
Source officielle2ème chambre Cab4
671002d4fac14a1f31d9af77
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06776 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JUM AFFAIRE : Mme [Z] [C] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI
Source officielle2ème chambre Cab4
671002dbfac14a1f31d9b017
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06769 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KSH AFFAIRE : Mme [R] [M] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI
Source officielle2ème chambre Cab4
6684442a8bcff606d9c53579
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03955 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AGM AFFAIRE : Mme [Z] [U] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI
Source officiellePage 111 sur 393