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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2319552_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Sangue, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2320138_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2406387_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - et les observations de Me Anwar, conseil de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2406800_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Misseou avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2407654_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Milly ' substituant Me Weinberg, avocate de M. A.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2425981_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2219972_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - et les observations de Me Lathoud, représentant Mme T et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2409606_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Siran, conseil de M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a731
5 décembre 2007
5 décembre 2007
BELGIQUE représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P135, plaidant pour l'association GÖ ASSOCIES Monsieur Luis Hernan
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303389_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représentée par Me Heilmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 25 octobre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Vienne a rejeté son recours
Source officielleJU2
DTA_2303265_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 100 euros en réparation du préjudice né de la pratique d’une fouille à nu qu’il
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307933_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401669_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Hebmann, pour M. A, et de M. C pour le préfet de la Côte d'Or. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401781_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Nicolet, magistrat désigné, - les observations de Me Hebmann, représentant la requérante. - et les observations de Mme A, représentant le préfet de la Côte-d'Or.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202691_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, rapporteure, - et les observations de Me Hebmann représentant M. A et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202269_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
C, - et les observations de Me Hebmann. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400180_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D C, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation du préjudice qu'il soutient avoir subi du fait du refus
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600993_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Mes Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement
Source officielleVIOTTI Océane
DTA_2202348_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme C D, représentée par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2202060_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
F E, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officiellePage 111 sur 251