Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024 et non communiqué, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, le préfet de l’Isère conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. E... ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2023, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête.

D conduisait son véhicule avec prudence lors de l'accident et son dépistage d'alcoolémie est négatif ; - leur véhicule a été estimé par l'expert à une valeur de 3 000 euros, ils n'ont pas été dédommagés

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, le garde des Sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023 la caisse d'allocations familiales du Finistère conclut au rejet de la requête.

B soutient que : - titulaire du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) " Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole ", brevet qui est spécialisé dans les modules professionnels orientés

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, la commune de Lyon conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2025, France Travail conclut au rejet de la requête.

contradictoire n’a eu lieu avant que des appréciations défavorables ne soient portées contre lui, en méconnaissance de l’article L. 121-1 du code général de la fonction publique ; - les appréciations négatives

du ministre des armées du 3 novembre 2022 portant rejet de son offre présentée dans le cadre de la procédure de passation d'un marché portant sur des prestations d'enseignement au montage et à la conduite

Par la présente requête, la société Bioclimatik demande au juge des référés précontractuels de constater l'irrégularité de la procédure ayant conduit à son éviction. 3.

les parties dans leurs relations ; qu'à de nombreuses reprises, monsieur X... a exprimé son point de vue critique sur les décisions du groupe qui auraient selon lui, nécessairement des conséquences négatives

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, le département de la Seine-Maritime, représenté par le président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête.

il existe des moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué aux motifs que : - l'arrêté est insuffisamment motivé en droit ; - il est entaché d'incompétence négative

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2020, la commune de l'Herm conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, le préfet de Saône-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

Aux termes de ses dernières conclusions, Mme [C] [Y] conclut à l'infirmation du jugement dont appel et demande à la cour de : - s'entendre dire et juger que son appel est recevable et bien fondé,

soutiennent que : - l'arrêté attaqué a été signé par un auteur incompétent ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article R. 123-11-I du code de l'environnement ; - le bilan de l'expropriation est négatif