Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 094 résultats pour « risque exceptionnel »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 094 résultats pour « risque exceptionnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le service à compétence nationale "Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque" est composé de pôles d'expertise et d'un département des affaires générales.
Article D1142-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 47
L'Observatoire des risques médicaux ne peut délibérer que si au moins la moitié de ses membres en exercice, dont le président ou, en son absence, le vice-président, sont présents.
Article 321-168
Les gestionnaires de fonds de capital risque européens et de fonds d'entrepreneuriat social européens ne sont pas soumis au présent titre. Ils respectent la procédure d'enregistrement auprès de l'AMF.
Article R354-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19
En ce qui concerne le risque d'investissement, les entreprises d'assurance et de réassurance doivent être en capacité de démontrer qu'elles satisfont aux dispositions du chapitre III du présent titre.
Article R356-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21
L'évaluation interne des risques et de la solvabilité fait partie intégrante de la stratégie commerciale du groupe. Il en est tenu systématiquement compte dans les décisions stratégiques du groupe.
Article R4543-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 01
L'étude de sécurité spécifique est mise à jour, dans un délai de six semaines, lorsque survient un événement susceptible d'affecter l'évaluation des risques, notamment :
Article L501-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 26
L'enquête technique mentionnée à l'article L. 501-1 est effectuée par un organisme permanent spécialisé dénommé bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels.
Article R566-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 56
Le préfet coordonnateur de bassin réalise la synthèse des stratégies locales de son bassin ou groupement de bassins finalisées pour l'inclure dans le plan de gestion des risques d'inondation.
Article R717-85-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 45
Chaque chef d'entreprise intervenante évalue les risques relatifs aux chantiers où sont réalisés les travaux mentionnés à l'article R. 717-85-11.
Article D361-19-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 70 > 31
Les frais de fonctionnement de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes sont supportés par le Fonds national de gestion des risques en agriculture.
Article L216-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 24
Tout risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens.
Article R4453-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 98 > 05
Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur s'appuie sur le ou les salariés compétents mentionnés à l'article L. 4644-1 ou à défaut sur l'intervenant et les organismes mentionnés au même article.
Article R112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 16
Les dispositions des deux premiers alinéas de l'article L. 112-2 ne sont pas applicables aux contrats garantissant les risques définis au deuxième alinéa de l'article L. 111-6.
Article L361-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 01
La deuxième section du Fonds national de gestion des risques en agriculture contribue au financement des aides au développement de l'assurance contre les dommages causés aux exploitations agricoles.
Article R4452-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28
En liaison avec le médecin du travail, l'employeur adapte les mesures de prévention prévues à la présente section aux besoins des travailleurs appartenant à des groupes à risques particulièrement sensibles.
Article R5211-23-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 85
Le système d'analyse et de gestion du risque tient compte, en outre, des avis publiés des comités et organismes scientifiques européens ou internationaux compétents.
Article Annexe VI
Le ministre chargé de l'environnement n'autorise pas un produit biocide si l'évaluation des risques confirme que ce produit présente un risque inacceptable pour l'homme dans des conditions d'application prévisibles, y compris dans le scénario réaliste
LEGIARTI000035280380
852 Conservateur stagiaire 416-459 Conservateur régional des monuments historiques 579-966 B - PERSONNELS DE DOCUMENTATION Chef d'études documentaires 750-1015 Corps des secrétaires de documentation classe exceptionnelle
Article 1
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle. Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe. Infirmière et infirmier de classe supérieure. Instituteur.
LEGIARTI000030391561
applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences Professeur des universités de 1re classe Pour 2015 15 % Professeur des universités de classe exceptionnelle
Page 111 · 11 094 résultats