Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [R], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 6 mai 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion et corruption de mineur, en bande organisée, tortures ou actes de barbarie

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de Mmes [Y] et [D] [M] et de MM.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [F], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société civile immobilière de la Fontainette

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 15 Octobre 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. VIAL, M. LGER, M.

BARRABE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 14 janvier 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. VIAL, M. LEGER, M.

BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DARBES, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la SMABTP, représentée par Me Barrabé : 1°) formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée et demande que la mission

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la SMABTP et la société Varengevillaise de travaux publics, représentées par Me Barrabé, concluent au rejet de la requête et formulent protestations

la SELAS ATEOS [Adresse 3] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE

Appelante Intimé Partie(s)Intervenante(s) ORDONNANCE DE NULLITE (Articles 933 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE

Intimés Me Jérôme POUILLAUDE [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Mme Natacha BARBE

ET SOLEIL Intimée Me [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Mme Natacha BARBE

[Z] [D] Intimé la SELARL ALERION AVOCATS [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Natacha BARBE, Vu la

TOULON Intimés Me [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE

W] chez [T] [F] Représentant : Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE

DBVB-V-B7I-BM6EQ Ordonnance n° 2026/M213 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE