C est dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle compte tenu de son état de santé, de sorte qu'il ne peut espérer remplir les conditions de ressources précitées, la décision de la préfète

G qui précise qu'il est sans domicile fixe depuis six ans ; qu'il est domicilié au centre communal d'action social et qu'il ne dispose pas des ressources nécessaires pour espérer trouver un logement à

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions présentées par l'OPH au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

avec de faux papiers ; - il est de bonne foi et ne peut pas retourner dans son pays d'origine en raison de la situation économique ; - sa mère et son jeune frère résident au pays d'origine et il espère

A ne peut espérer bénéficier d'une libération conditionnelle qu'au plus tôt le 3 août 2025, la société Civis était fondée à estimer, dès qu'elle a été informée de l'incarcération de M.

Dans les circonstances de l'espère, il y a lieu d'admettre M. C au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 3.

Il soutient que : - la requête est recevable dès lors qu'il pouvait légitimement espérer que la légalité de la décision implicite née du silence gardé sur sa demande de titre de séjour soit examinée

A a déclaré être entré en France afin d'espérer une vie meilleure. Eu égard à ces éléments, le préfet de police a pu, sans erreur d'appréciation, estimer que sa demande d'asile de M.

ainsi que le numéro de permis de conduire et la date de délivrance de ce permis, correspondent à ceux du requérant et que l'erreur dont fait état ainsi le requérant dans son nom constitue ainsi en l'espère

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, M B A donne sa version des faits et indique qu'il espère que le tribunal en tiendra compte.

En outre le requérant invoque un motif relatif à la " vie meilleure " qu'il espère trouver en France, qui est sans rapport apparent avec les craintes pour sa sécurité qu'il invoque à l'appui de sa demande

En l'espère, il résulte de l'instruction que M. A C justifie avoir sollicité une demande de titre de séjour le 24 novembre 2023, enregistrée en tant que " pré-demande ".

saisonnier et de subvenir à ses besoins alors qu'il n'existe pas au Maroc de système de protection sociale, que la décision de refus entraîne des conséquences psychologiques pour lui et que son employeur espère

principe de confiance légitime garanti par le droit européen dès lors que la commission du titre de séjour étant composée pour deux tiers par des personnes désignées par le préfet, il a pu légitimement espérer

Le législateur espère ainsi que chaque procédure se déroulera dans un délai raisonnable.

été expulsée de son logement le 24 septembre 2025 en exécution d’un jugement du tribunal judiciaire de Montpellier du 5 juillet 2024 et que sa situation personnelle et financière ne lui permet pas d’espérer

Elle ajoute qu'elle espère être libérée d'une dette qui lui apparaît, selon ses moyens sur le fond, sans pertinence au regard du droit de la principauté de [Localité 1].

[O] pouvait espérer saisir par le biais de ces actions », sans rechercher, comme elle y était invitée, si des rémunérations perçues par M.

En l’affaire Eser c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J. Casadevall , président ,     R.