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5 169 résultats pour « Annette PIAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02536

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Slove, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

OLIVIER MORIN-ANNETTE PIAULT-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 501984884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

06/04/2021

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Modifications diverses

OLIVIER MORIN-ANNETTE PIAULT-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 501984884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

30/03/2021

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Dépôts des comptes

OLIVIER MORIN-ANNETTE PIAULT-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 501984884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

19/06/2020

Voir →

Dépôts des comptes

OLIVIER MORIN-ANNETTE PIAULT-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 501984884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

19/06/2020

Voir →

Dépôts des comptes

OLIVIER MORIN-ANNETTE PIAULT-AVOCATS ASSOCIES

SIREN 501984884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

23/11/2018

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11274

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

aviation ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11187

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02552

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

l'AGS CGEA de Nancy, dont le siège est [...]                                           , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01493

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01389

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Rinuy, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10072

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Oerlikon Balzers Coating France Il est fait grief à l'arrêt partiellement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11017

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Robotronic France, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00035

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00256

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

R..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00481

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00698

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

cassation ; La société Mylène NV a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00562

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [Z], de Me Haas, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00457

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00459

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11059

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société High surf distribution, de la SCP Monod, Colin et Stoclet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02077

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Amar R..., domicilié [...]                            , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, les deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00607

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[K] [Z], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300382

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

M] [Q], 6°/ à Mme [K] [L] épouse [Q], domiciliés tous deux [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10270

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

Source officielle