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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
696916fccdc6046d476ab288
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE du 14 Janvier 2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL RG N° : N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6EY
Source officielle2ème Chambre
650bde8bbeee0f8318b97241
4 septembre 2023
4 septembre 2023
GARAGE ML, ordonnance OCME du 20.06.2023 ,prononçant la caducité partielle S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre civile
69e85b6ecdc6046d47192970
21 avril 2026
21 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/01030 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6X4 APPELANT : M.
Source officielleChambre de la Proximité
65547141a52b3483180986de
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.)
Source officielle2ème chambre section A
68ef2c20796eb4b74856290f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'ordonnance qui prononce la caducité ne peut être rapportée.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69614442cdc6046d47c4f5a4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les conditions du relevé de caducité ne sont pas remplies. Il convient donc de débouter la [5] de sa requête aux fins de relevé de caducité et de convocation à une audience ultérieure.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200691
30 avril 2009
30 avril 2009
arrêt du 28 novembre 2006 a déclaré cette exception irrecevable par application de l'article 74 du code de procédure civile ; que la SCI a ensuite demandé à un juge de l'exécution de constater la caducité
Source officielleChambre 4 A
689c1e8721a9b237fdb6fd14
12 août 2025
12 août 2025
Par conséquent faute d'avoir signifié sa déclaration d'appel dans les 20 jours de l'avis de fixation, la déclaration d'appel est entachée de caducité.
Source officielleChambre Commerciale
653ca69383c9498318209d17
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En l'espèce, l'appelante n'a pas conclu dans le délai de trois mois courant à compter du 23 décembre 2022 et n'a adressé à la cour aucune observation à la suite de l'avis de caducité émis.
Source officielleCour d'Appel
LA S.A.R.L. CLAIRACc/Maître Jean Denis X
6253cc16bd3db21cbdd8f146
15 février 2012
15 février 2012
Elle conclut donc principalement à la réformation de l'ordonnance fondée sur la caducité de la déclaration d'appel pour faire rétablir cette déclaration et subsidiairement, si la caducité était retenue
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e7418cac880aa7ee21f30c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'ordonnance qui prononce la caducité ne peut être rapportée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7c
24 juillet 2013
24 juillet 2013
.; Vu la requête aux fins de caducité de l'appel remise au greffe par les consorts X...le 20 septembre 2012 ; Vu l'avis de caducité émis par le conseiller de la mise en état le même jour ; Vu les
Source officielleChambre 3-1
626b80dad1fb03057d9a4ed8
28 avril 2022
28 avril 2022
de la déclaration d'appel, et celles déposées devant la cour, concluant au principal à la caducité de la déclaration et subsidiairement à l'irrecevabilité des écritures.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e7418bac880aa7ee21f2f0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
n'a pas d'effet à l'égard de ces derniers, il en va autrement en cas d'indivisibilité du litige, la caducité de l'appel à l'égard de l'un des intimés entraînant dans cette hypothèse la caducité de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6960e7f3cdc6046d47bc8b8d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle souligne qu'un avis de caducité a été envoyé au conseil de l'appelante et que l'ordonnance de caducité rappelait qu'elle était susceptible de déféré, ce que le greffe a de nouveau indiqué en réponse
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300313_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Pour renverser cette présomption d'urgence, la commune du Carbet et la société AGAS font valoir que les travaux litigieux sont achevés.
Source officielleChambre des référés
68e88b6d3ea43407b9fbb3bf
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PACIFICA Rep/assistant : Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, Juge des référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée
Source officielleChambre Sociale
67ff3d466d3290e00e0e7a60
15 avril 2025
15 avril 2025
ORDONNANCE N° CADUCITÉ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 15 avril 2025 N° de rôle
Source officielle1ère Chambre
6381bcd28f07fa05d4be8720
3 mai 2022
3 mai 2022
Dans le cas d'une caducité partielle, l'extinction de l'instance est limitée aux liens entre les parties concernées par la caducité partielle.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201132
26 juin 2014
26 juin 2014
. ; qu'il a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état qui a prononcé la caducité de la déclaration d'appel ; Attendu que M.
Source officiellePage 113 sur 1897