IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gaïa BERTHOLET substituant Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON (toque 502) Audience de plaidoiries

Primaire d'Assurance Maladie venant aux droits de la RAM [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant ni representé bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Jean-Yves PAPE, Juge chargé d'instruire l'affaire Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

l'audience publique du 05 Août 2025 Président : Isabelle ROCCHI, vice-présidente Greffier : Audrey TESSIER JUGEMENT : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Isabelle ROCCHI, vice-présidente Cédric

À l'issue des débats, les parties ont été informées de la date de délibéré fixée au 14 janvier 2026.

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me ZIDANI de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substituant Me Cédric

ROUTE BLANCHE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04717 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TGD N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 Avril 2024 Jugement d’extinction de l’instance [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées

ENTRE : - Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 2] - Madame [E] [G] épouse [Z], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Cédric LIGER, Cabinet ITER, avocat au barreau de Paris Partie(s) demanderesse

03047 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKJF -------------------------- DU 04 JUILLET 2024 -------------------------- Notifications le : Grosse délivrée

Par note en délibéré autorisée en date du 25 juin 2024, dont communication a été faite à la société défenderesse, la société AESTIAM PIERRE RENDEMENT a adressé au juge des référés un décompte des sommes

ID2C Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 22/00322 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKPV N° Minute : 25/00279 AFFAIRE S.N.C. [9] C/ [6] Copies délivrées

Portalis DBV5-V-B7I-HBXS [G] C/ [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

COUR D'APPEL D'AGEN --------------------------- CHAMBRE DE LA FAMILLE VS/DC* N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGV3 Grosse délivrée

MJ & ASSOCIES MAITRE VERONIQUE THIEBAUT C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me

[V] LES MANDATAIRES Société EDCF VILLARON Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

SUPPLAY C/ [I] [N] C.C.C le 11/04/24 à -Me VIEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à: -Me MENDEL

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04341 - N° Portalis

LES JARDNS DE L'AVIATEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Lionel CHARBONNEL Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par