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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407843_20240826
26 août 2024
26 août 2024
suspension de l'exécution de la décision du 4 juin 2024 par laquelle le président d'Aix-Marseille Université a rejeté sa candidature en première année de la formation conduisant au diplôme national de master
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407854_20240826
26 août 2024
26 août 2024
suspension de l'exécution de la décision du 4 juin 2024 par laquelle le président d'Aix-Marseille Université a rejeté sa candidature en première année de la formation conduisant au diplôme national de master
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03111_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A peut être regardé comme ayant demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision rejetant sa candidature pour une inscription en Master 1 Informatique et Médiation Scientifique et Technique
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520541_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 31 octobre 2025 par laquelle le jury de diplôme de master
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be60cfcdc6046d476cbaff
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : MASTER CASE RIVETOILE (SARL) [Adresse 1] Vente
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509392_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le président de l’université Grenoble Alpes a rejeté sa candidature en Master
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510813_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
droit fiscal au titre de la rentrée universitaire 2025 ; 3°) d'enjoindre au président d'Aix-Marseille-Université de procéder à son inscription dans la formation de master dans un délai de 15 jours à
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303499_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
"Physique Chimie et d'enjoindre à l'université de l'autoriser à s'inscrire en deuxième année de master à titre provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203977_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
L'intéressé n'a cependant validé que 10 crédits au cours de l'année 2020/2021 et 26 au cours de l'année 2021/2022, soit 36 sur les 120 crédits ECTS du master.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515402_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... demande à la juge des référés de « [l]’autoriser à s’inscrire en Master dans les plus brefs délais et sans attendre la réponse concernant la contestation de [sa] note de stage ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105779_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le doyen de la faculté de droit de l'université Grenoble-Alpes a rejeté sa candidature en première année de master
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106246_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le président de l'université Savoie Mont Blanc a rejeté sa candidature en première année de master
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105286_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 juin 2021 par laquelle le doyen de la faculté de droit de l'université Grenoble-Alpes a rejeté sa candidature en première année de master
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404780_20240821
21 août 2024
21 août 2024
de l'exécution de la décision du 4 juin 2024 par laquelle la présidente de l'université de Toulouse II Jean Jaurès l'a informé que, conformément à la décision du jury d'admission, sa candidature en Master
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302022_20230829
29 août 2023
29 août 2023
bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université Clermont Auvergne a refusé son admission en première année de master
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304966_20230818
18 août 2023
18 août 2023
suspendre l'exécution de la décision du 23 juin 2023, de la présidente de l'université Toulouse Jean-Jaurès portant refus d'admission en 1ère année de la formation conduisant au diplôme national de master
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305680_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles l'université de Bretagne sud l'a informé qu'en l'absence d'acquittement des frais d'inscription à la plateforme pédagogique, son inscription en Master
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307246_20230816
16 août 2023
16 août 2023
mention " psychologie " parcours " thérapies comportementales et cognitives " ; 2°) d'enjoindre au président de l'université de Lille de l'inscrire en première année de Master mention " psychologie
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2227
28 avril 2008
28 avril 2008
Poland (friendly settlement) [GC] - 35014/97 Judgment 28.4.2008 [GC] Article 37 Article 37-1-b Matter resolved Friendly settlement providing for both individual and general measures in pilot-judgment case
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1207JUD005882200
7 décembre 2007
7 décembre 2007
The matter giving rise to this complaint can therefore now be considered to be “resolved” within the meaning of Article 37 § 1 (b).
Source officiellePage 113 sur 3557