SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Sophie NOIR, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine

SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Frédérique DALLE, conseillère En présence de Mme Séverine

Paul X..., Mme Ginette Z..., veuve X..., Mme Séverine X..., épouse A..., Mme Brigitte B..., M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeteries Dalle et Lecomte, société anonyme, dont le siège est 16390 Saint-Séverin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., 2°/ Mlle Séverine Y..., 3°/

FAITS ET PROCEDURE : M. [M] a consulté la SELARL [P]-DOYER dans le cadre d'une procédure devant le juge aux affaires familiales.

FAITS ET PROCEDURE : Mme [M] [L] a confié la défense de ses intérêts en tant que partie civile devant le Tribunal Correctionnel de Valenciennes, consulté Me [K] pour la représenter dans une instance

Toutes deux comparantes par Maître Séverine DUBREUIL, avocate au Barreau du MANS, [Adresse 8], 72100 LE MANS.

cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [A] SA [M], [Adresse 2], 775 674 161 RCS [Localité 1] représentée par Me Séverine

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en paiement avec anatocisme L’article 1103 du code civil dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/17218 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQ7T Ordonnance n° 2024/M88 Monsieur [D] [W] représenté par Me Séverine PATRIZIO

04402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine

Pour s'opposer à la demande de Monsieur [N] [M], la société MJA se contente de faire valoir qu'il ne démontre nullement avoir été dans l'impossibilité de prendre ses congés payés du fait d'un refus de

mars 2020, que lors de cette vente des diagnostics ont été faits et l'électricité est en bon état.

Par acte de commissaire de justice en date du 10 décembre 2024, la Sarl Gsi Constructions a fait assigner M.

Ainsi que le fait valoir M. [Z], le paiement de ces charges et des charges fixes d'une famille de trois personnes ne laissait aux conjoints aucune somme disponible.

Janvier 2023 Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine

Par courriel du 28 mars 2022, la société Montessori Neokids a fait connaître à la société Perspectives aménagement qu'elle allait procéder à la cession de 2,8 millions d'euros d'actifs non stratégiques