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21 753 résultats pour « conjoint d'un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

669022b0766d1156dbbed038

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[4], nommée association CDH, a été créé le 1er janvier 2024 faisant suite à la fusion de deux associations, la protection sociale Vaugirard et l’association des centres Pierre et Louise DUMONTEIL.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110273

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Y..., son ancien associé en participation dans la SEP des E...

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e196

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

d'allocations familiales (URSSAF) de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de l'association

Source officielle
CC

civ1

60794d4f9ba5988459c48758

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

a notamment pour tâche de préparer le budget de l'Ordre ; qu'il en résulte que le conseil de l'Ordre peut, sans déléguer ses pouvoirs, accorder des subventions pour le seul financement d'actions conjointes

Source officielle
CC

civ1

6137244acd58014677414494

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

a notamment pour tâche de préparer le budget de l'Ordre ; qu'il en résulte que le conseil de l'Ordre peut, sans déléguer ses pouvoirs, accorder des subventions pour le seul financement d'actions conjointes

Source officielle
CC

civ1

61372475cd58014677415ad1

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

a notamment pour tâche de préparer le budget de l'ordre ; qu'il en résulte que le conseil de l'ordre peut, sans déléguer ses pouvoirs, accorder des subventions pour le seul financement d'actions conjointes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300235_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Article 4 : La rémunération du médiateur sera celle fixée conjointement par les parties et le médiateur lors de leur première réunion.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

699f612bcdc6046d47bb8a9c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

divorce entre les époux en ce qui concerne leurs biens au 17 octobre 2024 ; CONSTATE qu’en application des dispositions de l'article 264 du Code Civil, les parties perdent l'usage du nom de leur conjoint

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008039086

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

les interventions en défense de l'Institut national des appellations d'origine et du Syndicat de défense du cru "Rivesaltes" : Considérant qu'une intervention ne peut être admise que si son auteur s'associe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932fb

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Résidence Y... 20200 BASTIA assistée de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301131

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

unique : Vu les articles 1742 du code civil, L. 411-34 et L. 411-47 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu qu'en vertu de ces textes, lorsque le preneur vient à décéder sans laisser de conjoint

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201096

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

X..., domicilié en Algérie, l'attribution de la majoration de pension prévue à l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'inaptitude au travail de son conjoint ; Attendu que l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01116

Cassation

11 juin 2008

11 juin 2008

, la cour d'appel s'est bornée à prendre acte de l'absence d'un arrêt conjoint de l'ordre du jour ; qu'en ne recherchant pas si, préalablement à cette inscription unilatérale, M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2011969_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, décédé le 18 août 1954 à Constantine (Algérie), a sollicité auprès du service des anciens combattants de l'ambassade de France en Algérie, par un courrier du 11 février 2015, en sa qualité de conjoint

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9a0cd7f397293ac08bb34

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

LOMBARD, BARATELLI & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0183 L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE PARIS, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616321

Admin. suprême

7 mai 1982

7 mai 1982

Lorsqu'un associé, actionnaire, commanditaire ou porteur de parts bénéficiaires cède à un tiers, pendant la durée de la société, tout ou partie de ses droits sociaux, l'excédent du prix de cession sur

Source officielle
CC

civ1

60794cff9ba5988459c47c2d

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

François Y..., et à séquestrer les sommes pouvant être réclamées par le Trésor public dans le cas où les deux autres associés recevraient un avis d'imposition dans le délai de prescription ; Attendu

Source officielle
CE

10 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007673739

Admin. suprême

9 mars 1983

9 mars 1983

DEFENSE" PRESENTE UN CARACTERE ABUSIF ; QU'IL Y A LIEU DE CONDAMNER CETTE ASSOCIATION A PAYER UNE AMENDE DE 2.000 F ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE L'ASSOCIATION "S.O.S.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a039b3c8605deec1ec2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RODEZ - N° RG F17/00002 APPELANTE : Madame [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6285e0b16a1876057df5d230

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

0172 ET : INTIMES Monsieur [M] [L] 382 boulevard de la Fosse 2 62320 ROUVROY Représenté par Me Farouk BENOUNICHE substituant Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES

Source officielle

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