Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Agence nationale de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence nationale

A L'ANNULATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DE NANTES EN DATE DU 11 DECEMBRE 1973 QUI A ANNULE LA DECISION DU 30 OCTOBRE 1972 DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE QUI

lieu, d'enjoindre au directeur de ladite agence de la reclasser dans un emploi correspondant à la catégorie A de la fonction publique, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, en troisième lieu

et obstétrical (CMCO) Claude Bernard à Albi ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie d'instruire sa demande d'autorisation sanitaire dans un délai de 2 mois

A B déclare porter plainte contre France Travail et le directeur de l'agence France Travail de Vitrolles. Vu les autres pièces du dossier.

2°) d’enjoindre à la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat de réexaminer sa situation.

Elle est chargée pour le compte de l'Etat : 1°) de la prospection des emplois disponibles et du placement des demandeurs..." ; qu'en vertu de l'article R. 330-8, le directeur général de l'AGENCE NATIONALE

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Cergy-Pontoise le 4 octobre 2023, Mme A... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 juillet 2023, par laquelle la directrice générale de l

B... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé pendant deux mois par la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat sur le recours préalable qu’il avait

B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la lettre du 7 février 2024 de la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes répondant à son recours dirigé contre

C A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la lettre du 6 octobre 2023 de la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes répondant à son recours dirigé contre

B... sur la liste des demandeurs d’emploi, le directeur de l’agence Pôle emploi des Ulis s’est fondé sur la circonstance que le contrôle de validité réalisé dans le cadre de sa demande d’inscription sur

Par décision du 27 octobre 2021,le directeur de l'agence Pôle emploi de Saint Maximin a rejeté son recours. M. A demande l'annulation de cette décision. 2.

La SARL Holding Pilota soutient que la SA Banque [N] a pris un engagement contractuel envers elle, aux termes de l'attestation établie par son directeur d'agence, Monsieur [E], le 4 juin 2015, engagement

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite portant rejet de son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de la directrice générale de l’Agence nationale

société Gestrim, administrateur d'immeubles, le premier, non soumis à une clause de non concurrence, comme gestionnaire de copropriétés, le second soumis à une telle clause, en qualité, depuis 1981, de directeur

Jean X... et du directeur général de l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER sont dirigées contre la même décision ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2021, le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger conclut au rejet de la requête.

[S] a été engagé par la société [9], en qualité de directeur d'agence, par contrat de travail à durée indéterminée du 15 janvier 2007, à effet au 22 janvier 2007.