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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

665aba5b97d5920008107565

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

SELAS CABINET POTHET [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

665aba5b97d5920008107567

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

SCP EGLIE-RICHTERS - MALAUSSENA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

665aba7597d59200081077a8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[V] [G] Intimé Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6618cefa7935f50008be4047

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [V] [P] Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6711fa967603bf88a18844b9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ARTBOIS MENUISERIES Représentant : Me Dominique DANIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Greffier,

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6868b6b62f06adf21413c381

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FINAREAL Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

687b2a28e24ceec1d00d9034

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL Nous, Carole DAUX-HARAND, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Natacha BARBE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

687b2a28e24ceec1d00d9036

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

LAUER PALERM [Adresse 1] [Localité 4] ORDONNANCE (Articles 933 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, Magistrat de la mise en état de la chambre 1-7, assistée de Natacha BARBE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6791e0031c87724b5e69d9db

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Vu l'avis de caducité

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0ffa27cdc6046d478a5836

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DBVB-V-B7J-BOJAB Ordonnance n° 2026/M169 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Natacha BARBE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500310_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

C A, représenté par Me Bara Carré, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2302771_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

lui a été infligée est illégale au motif que : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle n'est pas fondée en droit dès lors que l'arrêté du 8 avril 2015 autorise expressément le port de la barbe

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2302774_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

lui a été infligée est illégale au motif que : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle n'est pas fondée en droit dès lors que l'arrêté du 8 avril 2015 autorise expressément le port de la barbe

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2302840_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

lui a été infligée est illégale au motif que : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle n'est pas fondée en droit dès lors que l'arrêté du 8 avril 2015 autorise expressément le port de la barbe

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2302842_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

lui a été infligée est illégale au motif que : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle n'est pas fondée en droit dès lors que l'arrêté du 8 avril 2015 autorise expressément le port de la barbe

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2301297_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

lui a été infligée est illégale au motif que : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle n'est pas fondée en droit dès lors que l'arrêté du 8 avril 2015 autorise expressément le port de la barbe

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2301384_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

lui a été infligée est illégale au motif que : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle n'est pas fondée en droit dès lors que l'arrêté du 8 avril 2015 autorise expressément le port de la barbe

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2301385_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

lui a été infligée est illégale au motif que : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle n'est pas fondée en droit dès lors que l'arrêté du 8 avril 2015 autorise expressément le port de la barbe

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2301386_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

lui a été infligée est illégale au motif que : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle n'est pas fondée en droit dès lors que l'arrêté du 8 avril 2015 autorise expressément le port de la barbe

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2401873_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

lui a été infligée est illégale au motif que : - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle n'est pas fondée en droit dès lors que l'arrêté du 8 avril 2015 autorise expressément le port de la barbe

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Modifications diverses

BARRABE, Edouard

SIREN 102987245Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

16/04/2026

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Dépôts des comptes

BSF-MARIE BARRABES

SIREN 849147103Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

07/04/2026

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Créations

BARRABE, Edouard

SIREN 102987245Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

02/04/2026

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Radiations

BARRABE

SIREN 480185081Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

06/02/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE BARRABE

SIREN 817765514Greffe du Tribunal de Commerce de laval

27/01/2026

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