Aurélien YO..., tous domiciliés Cabinet Arheix Picart, avocat, 9, rue maréchal Foch, 65000 Tarbes, défendeurs à la cassation ; M.

. 92110 CLICHY représenté par Me Adil ESSAIDI EL HIRCH, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur le PROCUREUR GENERAL domicilié en son Parquet Cour d'Appel Palais de Justice rue Foch

Par une ordonnance du vice-président du Tribunal administratif du 11 décembre 2019, le professeur A..., praticien hospitalier en oto-rhino-laryngologie et chirurgien cervico-facial à l’hôpital Foch, a

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiées (Sas) l’Immobilière Castorama, qui est propriétaire de locaux situés au 78 avenue du Maréchal Foch à Créteil (Val-de-Marne), demande au

Du 5 février au 17 décembre 1966, embarqué sur le porte-avions Foch, il a été affecté en Polynésie à Mururoa, Hao, Papeete et dans l'archipel des Gambiers.

A a été affecté en sa qualité de mécanicien aéronautique (MECAE), entre le 1er novembre 1964 et le 4 septembre 1978 sur les navires Foch, Jeanne d'Arc, et au sein de l'unité Flotille 23F.

B A, demeurant 31 Parc Foch à Meaux (77100), représenté par Me Singh, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au

distinct de celui porté par l'appel principal formé par l'ONIAM, est donc irrecevable ; - une information complète a été délivrée initialement aux parents de la victime par un praticien de l'hôpital Foch

En outre, le droit de se défendre seul est un droit fondamental garanti par l'article 6 ( Foucher c.

MANHES, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.

de ROUEN et assistés par Me Robert DUPAQUIER de la SELARL CAP TOUT DROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Mme FOUCHER-GROS

[Localité 5] représentée et assistée par Me Frédéric CAULIER de la SELARL CAULIER VALLET, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Mme FOUCHER-GROS

URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.

CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur [L] [M] [Adresse 14] [Localité 19] représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de la SCP JEAY, MARTIN DE LA MOUTTE, JAMES-FOUCHER

C’est pourquoi elle estime approprié d’examiner les griefs du requérant sous l’angle de deux textes combinés (voir arrêt Foucher c.

Court HR, Foucher v. France judgment of 18   March   1997, Reports of Judgments and Decisions 1997, § 30; Lüdi v.

AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Madame [J] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

Section 1 *** ARRÊT DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [G] [V] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.