X... la somme de 2 500 euros, à la société Commerzbank international la somme de 2 500 euros, à la société CTS Eventim Aktiengesellschaft la somme de 2 500 euros et à la société MC Medien Und Communication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z... de las Mercedes A...

février 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Mutuelle fraternelle d'assurances (MAF), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Mercedes

LITIGE Par acte sous signature privée du 4 avril 2022, et à la suite d’un contrat de location de longue durée, [T] [P] a acquis de la société DAVIS MONGAZONS pour le prix de 35 989,76 € un véhicule Mercedes

DU NORD (ci-après dénommée BANQUE POPULAIRE) a consenti à la société [Q] [C], anciennement dénommée U-[C] GROUP, un contrat de crédit-bail n° 404880, en date du 3 juin 2022, portant sur un véhicule MERCEDES

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Le 26 janvier 2020, Monsieur [M] [F] a acquis auprès de Monsieur [D] [G] un véhicule de marque Mercedes-Benz, modèle CLA 220 CDI, immatriculé [Immatriculation 7

[K] [E], le 10 janvier 2020, un contrat de location longue durée portant sur un véhicule MERCEDES immatriculé [Immatriculation 3]. M.

Financo a consenti à Mme [Z] [B] une location avec option d’achat sur un véhicule de marque Mercedes d'une valeur de 64 200 euros pour une durée de 61 mois moyennant des loyers de 1000, 89 euros et une

Elle ajoute que les véhicules Mercédès Sprinter et Citroën Jumpy sont bien sa propriété et précise que, pour assurer la recevabilité de sa requête, elle a consigné à un compte d'attente du Trésor une somme

[X] un camping-car Mercedes pour un prix de 29 000 euros payé notamment au moyen d'un prêt bancaire d'un montant de 15 000 euros. Il s'est avéré que ce véhicule qui avait été volé à M.

Saint-Pierre-des-Corps à lui verser la somme de 23 000 euros correspondant à la valeur de son véhicule sur le marché de l'occasion, la somme de 1 110,48 euros correspondant au diagnostic du moteur par le garage Mercedes

de Loire à lui verser la somme de 23 000 euros correspondant à la valeur de son véhicule sur le marché de l'occasion, la somme de 1 110,48 euros correspondant au diagnostic du moteur par le garage Mercedes

véhicules suivants qu'il savait provenir de vols commis au préjudice des victimes suivantes, avec cette circonstance que les faits ont été commis à titre habituel, VÉHICULE VICTIME DATE DU VOL MERCEDES

l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 2014), que, par un jugement du 15 janvier 2013, un tribunal de commerce a débouté la société Europe et communication de ses demandes formées contre la société Mercedes

. ***** FAITS CONSTANTS MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon facture du 12 mars 2019, Madame [U] [F] a acheté auprès de la société Dia un véhicule d'occasion Mercedes classe C totalisant un

, - à titre subsidiaire : - de désigner tel expert avec pour mission : - de chiffrer la perte d'exploitation liée à la destruction du véhicule Mercedes par comparaison de l'évolution de l'activité

. **** EXPOSE DU LITIGE- : Jackie X...a acquis le 29 juillet 2009 de la société Passion Automobile un véhicule de marque Mercédes Benz d'occasion moyennant le prix de 38. 500 € payé au moyen d'un

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du rapport remis par Messieurs