- le motif tiré de l'inadéquation entre son profil et l'emploi sollicité est entaché d'une erreur d'appréciation.

En second lieu, le permis de construire modificatif délivré le 8 avril 2025 a pour objet de supprimer la végétalisation du toit terrasse, de modifier le profil de toiture sans changement de hauteur au

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la décision attaquée est une mesure d'ordre intérieur insusceptible de recours ; - il est incarcéré dans un établissement adapté à son profil

Et dès lors que notre choix s'est porté pour deux des pôles sur des personnes également issues de l'éducation nationale, nous avons souhaité un profil différent pour le dernier poste à pourvoir avec un

Pouvez-vous me tenir informée rapidement » ; - le 5 mai 2011, l'entreprise lui avait répondu en ces termes : « comme convenu, je vous informe que ces candidats n'ont pas le profil recherché.

une protection étendue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur le fondement de la marque internationale n° 593987 désignant la France, composée du dessin d'un félin bondissant vu de profil

l'emploi dispose que : " préalablement à la remise d'une proposition de reclassement aux salariés concernés par la procédure de licenciement, un entretien sera organisé afin d'établir précisément leur profil

articles L. 312-2, L. 411-1 et L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation en ce qui concerne l'adéquation entre son profil

années par son père en Turquie, où elle n'est plus retournée depuis qu'elle est rentrée en France où elle séjourne depuis des décennies et où elle a fixé le centre de ses intérêts ; elle présente un profil

d'appréciation dès lors que le salarié remplissait toutes les conditions pour obtenir son visa de long séjour ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il y a adéquation entre son profil

particulière préalable n'est requise, dans un secteur sous tension dans lequel il justifie de six mois d'expérience, le préfet a commis une erreur d'appréciation en lui opposant l'inadéquation de son profil

C et la SARL Combes Frères ne sont pas fondés ; - la décision attaquée peut également être fondée sur le motif tiré de l'inadéquation du profil du demandeur de visa avec le poste proposé.

que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que la décision de prolongation du placement à l'isolement, d'une part, a été prise au regard de circonstances particulières liées tant au profil

termes de l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché : " Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAG Travaux, lorsque la notification est effectuée par le biais du profil

de reprendre une relation régulière avec son père qui vit éloigné du domicile de sa mère, et a contraint B à reprendre une instruction qui s'avère ne pas être, en l'état, adaptée à son rythme et son profil

Si les requérantes soutiennent que d'autres solutions de prise en charge pouvaient être envisagées, elles ne contestent pas que le profil des personnes accueillies, qui présentent des troubles importants

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait du rapport d'expertise que les fenêtres de remplacement de la gamme Quartz étaient « strictement le même produit, fabriqué à partir des mêmes profils

X... avait possédé un portefeuille au profil de risque DYNAMIQUE et la société X... un portefeuille au profil de risque CROISSANCE ; que dès lors la société PORTZAMPARC devait fournir la preuve qu'elle