ce que l'arrêt attaqué a confirmé les dispositions civiles du jugement ayant déclaré recevables les constitutions de partie civile de Jean Y..., du garage Ford Z..., de la société Transordizia SL, d'Alain

l'arrêt, en statuant ainsi, a dénaturé les termes clairs et précis du rapport d'expertise rectificatif en date du 1er février 2001, sur lequel s'étaient fondés les premiers juges, aux termes duquel Alain

manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait des charges suffisantes contre Christophe X... d'avoir, avec préméditation, volontairement donné la mort à Alain

C E Le premier octobre deux mille vingt cinq, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Fatima HAJBI, cadre-greffier lors des débats et de Alexis

Bernard I..., Mme Aline Z..., M. Alain K... d'une part, et la requête présentée pour M.

Alain, - Le G...

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 17 septembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick EVRARD, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 17 décembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick EVRARD, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia

[B] [O] Représenté par Me Marie-pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS, substituée à l'audience par Me Alexia DELVIENNE, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Alexane RAYNALDY de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P164 DEFENDEUR Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Localité 3] non constitué

DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC substituée par Me Alexia

et lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [R] [D] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (MAROC) domiciliée : chez Chez Madame [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexia

compensatoire, la somme de 30 000 € en capital, - débouté Christine Y... de sa demande de dommages et intérêts, - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur l'enfant Alexis

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 10 octobre 2025 à 14h22 Nous, Laurent SOUSA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Alexis

BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS plaidant Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alexis

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 18 JUIN 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-151 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBQJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alexis

porter à la somme de 6246,06 €, -d'ordonner une expertise médicale pour chiffrer ses préjudices et de s'en réserver la liquidation après dépôt du rapport d'expertise, - de condamner les sociétés ALEXIS

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

INTIMES Mademoiselle [F] [R] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexis