annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure en Algérie est notifié

APPELANT Monsieur Mohamed Ali X... demeurant [...]

Dominique BRUZY, Président M.

ACCOUNT REVISION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 408.304.442, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse

Alain CLEMOT, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier , auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.

audit siège en cette qualité représentée par Maître Ali DERROUICHE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 282 ET : Société BAR DE L’AMITIE, dont le siège

est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée **************** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 27 juin 2019, la commune de [Localité 3] a consenti à la société RAYAN FOOD

), de nationalité algérienne, mariés le [Date mariage 1] 2014 devant l'officier de l'état-civil d'[Localité 16] (Algérie) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge

Le conseil d'X..., alias Y...

Jean-Claude Z... et son épouse, née Mme Aline C... ont été longuement interrogés par les enquêteurs sur le déroulement des journées du 16 et 17 juin 2014 ; que l'interrogatoire a également porté sur un

commune de [Localité 23] (Haut-Rhin) ; DIT que mention du dispositif du présent jugement sera portée en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance des parties : * Mme [O] [S], née le [Date

de ALÈS) DÉFENDEUR : Monsieur [B] [G] [K] né le 17 Septembre 1979 à ALES (30100) de nationalité Française 13 Faubourg du Soleil 30360 NERS représenté par Maître Euria THOMASIAN de la SELARL EURI JURIS

X se disant [X] [J], né, selon ses déclarations actées sur l'audience, le 28 décembre 2000 à Oran (Algérie), de nationalité algérienne, notifié le 26 décembre 2025 à 10h24 à sa levée d'écrou du centre

S'en référant à l'acte d'appel, il conclut à l'infirmation de l'ordonnance entreprise.

naissance 1] 1995 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuelle LEMOINE, avocate au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [G] [D] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 7] (ALGÉRIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

publique - Hôpitaux de Marseille qui se borne à indiquer, d'une part, " que les traitements immunosuppresseurs ne sont pas disponibles dans un périmètre de plus de 300 km autour de son domicile en Algérie

N° RG 25/03666 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TKD PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [H] venant aux droits de SCI DES ALLEES [Adresse 5] né le 29 Mai 1964 à [Localité 3] domicilié : chez SAS FONCIA [Localité

légal, pour ce domicilié au siège social, [Adresse 2] non représentée [19] représentée par son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, [Adresse 5] non représentée [12] représentée

qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] CELIA ALGERIE, société de droit Algérien, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité