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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007714489

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 19 décembre 1983 de la commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon en tant qu'elle a rejeté ses conclusions dirigées contre la décision du directeur

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685034

Admin. suprême

31 octobre 1980

31 octobre 1980

QUE, PAR LA DECISION ATTAQUEE EN DATE DU 2 JUIN 1978, LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DE PARIS A ANNULE LA DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501624_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

à la directrice générale de l'Agence nationale de l’habitat de réexaminer sa demande dans un délai d’un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l’Agence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01493

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

W..., directeur de l'agence de Boulogne-Billancourt, ont été cités devant le tribunal correctionnel pour des faits d'abus de faiblesse et d'obtention indue d'un paiement avant l'expiration du délai de

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007709598

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

Etablissements Outters tendant à : 1° l'annulation du jugement du 6 janvier 1981 du tribunal administratif de Caen rejetant sa demande dirigée d'une part, contre la décision du directeur de l'Agence financière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2116691_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 et 10 août 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le directeur de l'agence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101454_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) informe le tribunal de ce que, par une décision prise en cours d'instance et en

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400328_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par une décision du 27 septembre 2021, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Occitanie a autorisé ce transfert.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400798_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par une décision du 27 septembre 2021, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Occitanie a autorisé ce transfert.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007790817

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

Vu la requête du directeur général de l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER enregistrée le 3 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501018_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

programmation du ministère de la justice, la SAS Clinéa gestionnaire de la clinique du Mont Valérien, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303065_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A relatives à la décision prise par le directeur de l'agence de l'eau Loire-Bretagne en réponse à sa demande d'aménagement de son poste de travail ne sont pas, par elles-mêmes, de nature à faire ressortir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104405_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par une décision du 15 octobre 2021, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur a autorisé ce transfert.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008254666

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé peut exonérer des études de biodisponibilité chez l'homme visant à démontrer sa bioéquivalence avec une spécialité

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007691939

Admin. suprême

9 novembre 1983

9 novembre 1983

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 DECEMBRE 1981, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, TENDANT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405771_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par des mémoires enregistrés les 13 janvier, 4 avril et 6 juin 2025, le directeur général de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête en faisant valoir que l’ensemble

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103048_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Toutefois, dans l'intérêt de la santé publique, des demandes peuvent être reçues lorsqu'elles visent à satisfaire des besoins exceptionnels définis par arrêté du directeur général de l'agence régionale

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007999436

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

78163) ; la SOCIETE WELLCOME FOUNDATION LIMITED et la SOCIETE "LABORATOIRE GLAXO WELLCOME" demandent au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 juillet 1999 du directeur

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007871256

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 juin 1994 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 19 avril 1993 du directeur

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475912.20230831

Admin. suprême

31 août 2023

31 août 2023

référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel la directrice

Source officielle

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