CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007714489
5 mai 1986
Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 19 décembre 1983 de la commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon en tant qu'elle a rejeté ses conclusions dirigées contre la décision du directeur
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007685034
31 octobre 1980
QUE, PAR LA DECISION ATTAQUEE EN DATE DU 2 JUIN 1978, LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DE PARIS A ANNULE LA DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES
2ème Chambre
DTA_2501624_20251202
2 décembre 2025
à la directrice générale de l'Agence nationale de l’habitat de réexaminer sa demande dans un délai d’un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l’Agence
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01493
8 septembre 2020
W..., directeur de l'agence de Boulogne-Billancourt, ont été cités devant le tribunal correctionnel pour des faits d'abus de faiblesse et d'obtention indue d'un paiement avant l'expiration du délai de
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007709598
20 décembre 1985
Etablissements Outters tendant à : 1° l'annulation du jugement du 6 janvier 1981 du tribunal administratif de Caen rejetant sa demande dirigée d'une part, contre la décision du directeur de l'Agence financière
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2116691_20220824
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 et 10 août 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le directeur de l'agence
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2101454_20230103
3 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) informe le tribunal de ce que, par une décision prise en cours d'instance et en
5ème Chambre
DTA_2400328_20260106
6 janvier 2026
Par une décision du 27 septembre 2021, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Occitanie a autorisé ce transfert.
DTA_2400798_20260106
10 SS
CETAT:CETATEXT000007790817
13 mai 1992
Vu la requête du directeur général de l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER enregistrée le 3 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le
ORTA_2501018_20250325
25 mars 2025
programmation du ministère de la justice, la SAS Clinéa gestionnaire de la clinique du Mont Valérien, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303065_20230725
25 juillet 2023
A relatives à la décision prise par le directeur de l'agence de l'eau Loire-Bretagne en réponse à sa demande d'aménagement de son poste de travail ne sont pas, par elles-mêmes, de nature à faire ressortir
3ème chambre
DTA_2104405_20240202
2 février 2024
Par une décision du 15 octobre 2021, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur a autorisé ce transfert.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008254666
28 juillet 2004
Le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé peut exonérer des études de biodisponibilité chez l'homme visant à démontrer sa bioéquivalence avec une spécialité
CETAT:CETATEXT000007691939
9 novembre 1983
VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 DECEMBRE 1981, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, TENDANT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405771_20260218
18 février 2026
Par des mémoires enregistrés les 13 janvier, 4 avril et 6 juin 2025, le directeur général de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête en faisant valoir que l’ensemble
2ème chambre
DTA_2103048_20221205
5 décembre 2022
Toutefois, dans l'intérêt de la santé publique, des demandes peuvent être reçues lorsqu'elles visent à satisfaire des besoins exceptionnels définis par arrêté du directeur général de l'agence régionale
SECTION
CETAT:CETATEXT000007999436
31 mai 2000
78163) ; la SOCIETE WELLCOME FOUNDATION LIMITED et la SOCIETE "LABORATOIRE GLAXO WELLCOME" demandent au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 juillet 1999 du directeur
1 SS
CETAT:CETATEXT000007871256
22 février 1995
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 juin 1994 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 19 avril 1993 du directeur
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:475912.20230831
31 août 2023
référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel la directrice
Page 115 sur 7179
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.