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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1904387_20231024
24 octobre 2023
Dans le cadre législatif ci-dessus rappelé, le préfet du Gard a, par l'article 1er du dispositif de l'arrêté en litige, édicté des prescriptions particulières qu'il a estimées nécessaires à la mise en
6ème Chambre
DTA_2205027_20240712
12 juillet 2024
Il est en outre indiqué que les dispositifs assurant l'étanchéité des canalisations d'évacuation des eaux usées et pluviales seront mis en place, qu'en cas de captage d'écoulements de faible profondeur
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415345_20241113
13 novembre 2024
Toutefois, il résulte de l'article 8.1 du règlement de la consultation que pour le sous-critère n° 2, noté sur 25 points, serait notamment pris en compte, comme élément d'appréciation, le dispositif mis
3e chambre
631ade62f575634f1371ef95
8 septembre 2022
Selon l'article R. 5211-21 du même code applicable aux dispositifs de médicaux de diagnostic in vitro conformément à l'article R. 5221-15 : Les dispositifs médicaux sont conçus et fabriqués, compte tenu
Chambre 3-3
696161dbcdc6046d47c6db7f
8 janvier 2026
La faisabilité du dispositif d'assainissement pluvial prescrit n'est ainsi pas avérée et le projet est compromis voire irréalisable.
18e Chambre B
616e544924c9e376eb1722f9
7 novembre 2014
Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) par arrêté du 7 juillet 2000.
0P3 P.Prox.Référés
6909056774f11989f34d3c5e
25 janvier 2024
gestionnaire du 4 septembre 2023 Le constat effectué par le commissaire de justice le 07 septembre 2023 qui a recueilli les déclarations de Madame [U] laquelle a par ailleurs indiqué avoir arraché les portes anti-squat
6e chambre
63ca43519066fd7c90fc29ad
19 janvier 2023
MOTIFS DE L'ARRÊT A titre liminaire, il sera relevé que, si Mme [R] demande l'annulation de l'ordonnance de référé dans le dispositif de ses conclusions, pour autant, elle n'articule aucun moyen tendant
Chambre sociale
642fb616cece1704f5747568
6 avril 2023
pour poser les pièces, la présence d'un énorme four tunnel qui traversait l'atelier dans toute sa longueur, tunnel protégé par de l'amiante, l'utilisation de gants en amiante, vêtement de protection anti
3ème Chambre
69737428cdc6046d476b314c
22 janvier 2026
Il résulte en outre des articles L. 133-19 IV et L. 133-23 alinéa 1 du code monétaire et financier, que s'il entend faire supporter à l'utilisateur d'un instrument de paiement doté d'un dispositif de sécurité
TROISIEME CHAMBRE
66878cd105d6f7f678d490f2
4 juillet 2024
[Y] a formé appel de ce jugement en limitant sa contestation aux seuls du dispositif numérotés 1, 2, 3, 4 et 12 ci-dessus. Par conclusions d'incident notifiées le 22 février 2024, M.
Chambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64767
9 juillet 2024
surveillance, la possibilité de bloquer la porte de la boutique par l'actionnement de la gâche électrique, le passe-paquets qui permet d'encaisser les clients à travers un guichet vitré, une pédale anti-agression
2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879dfc
9 janvier 2025
dresse en outre la liste des dysfonctionnements qui étaient nécessairement apparents lors de la vente et qui ne pouvaient échapper à un acheteur normalement diligent d'un véhicule aussi ancien ( Capuchon anti-poussière
Chambre des Référés
65b01728b98137c174795c92
16 janvier 2024
ACM ; que transportée aux urgences du Centre Hospitalier Privé [7] au [Localité 8], il a été constaté que Mme [V] présentait diverses lésions ; qu'il lui a été prescrit un traitement médicamenteux (anti-inflammatoires
9ème Ch Sécurité Sociale
65b21102c4cf860008dff698
24 janvier 2024
- d'infirmer le jugement entrepris ; Et statuant à nouveau : - d'ordonner la mise en 'uvre d'une consultation sur pièces ou d'une expertise médicale dont le détail est précisé dans le dispositif
Pôle 6 - Chambre 7
65b36ae58c0355000835f62a
véhicules, permettre l'entrée, outre des véhicules autorisés, aux seuls véhicules transportant des personnes se rendant aux urgences en étant visiblement blessées ou malades et contacter le chef de sécurité anti-malveillances
66177db2e5d80f0008c2e90a
10 avril 2024
plaira à la cour de désigner aux fins de déterminer l'origine et l'imputabilité des lésions prises en charge par la caisse au titre de l'accident en cause, ayant pour missions celles figurant à son dispositif
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110771
12 décembre 2018
1er avril 2013, sur lequel figure en page 12 un schéma explicitant la démarcation entre domaine public situé sous la voie public et domaine privé situé sous les immeubles, ainsi qu'un descriptif du dispositif
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00266_20220505
5 mai 2022
GCS) UniHa a lancé en 2012 et 2013 des procédures de passation pour des marchés publics allotis ayant pour objet la fourniture de médicaments de neurologie et anesthésiques locaux pour le premier et anti
8ème chambre
DTA_2215413_20260507
7 mai 2026
préjudices subis : Mme A... soutient qu’à la suite de son accident, elle a ressenti des douleurs, notamment lors des séances de kinésithérapie pour retrouver de la mobilité, nécessitant la prescription d’anti-douleurs
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