CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 201 résultats pour « dispositif anti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1904387_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Dans le cadre législatif ci-dessus rappelé, le préfet du Gard a, par l'article 1er du dispositif de l'arrêté en litige, édicté des prescriptions particulières qu'il a estimées nécessaires à la mise en

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205027_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il est en outre indiqué que les dispositifs assurant l'étanchéité des canalisations d'évacuation des eaux usées et pluviales seront mis en place, qu'en cas de captage d'écoulements de faible profondeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415345_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Toutefois, il résulte de l'article 8.1 du règlement de la consultation que pour le sous-critère n° 2, noté sur 25 points, serait notamment pris en compte, comme élément d'appréciation, le dispositif mis

Source officielle
CA

3e chambre

631ade62f575634f1371ef95

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Selon l'article R. 5211-21 du même code applicable aux dispositifs de médicaux de diagnostic in vitro conformément à l'article R. 5221-15 : Les dispositifs médicaux sont conçus et fabriqués, compte tenu

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696161dbcdc6046d47c6db7f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La faisabilité du dispositif d'assainissement pluvial prescrit n'est ainsi pas avérée et le projet est compromis voire irréalisable.

Source officielle
CA

18e Chambre B

616e544924c9e376eb1722f9

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) par arrêté du 7 juillet 2000.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909056774f11989f34d3c5e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

gestionnaire du 4 septembre 2023 Le constat effectué par le commissaire de justice le 07 septembre 2023 qui a recueilli les déclarations de Madame [U] laquelle a par ailleurs indiqué avoir arraché les portes anti-squat

Source officielle
CA

6e chambre

63ca43519066fd7c90fc29ad

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

MOTIFS DE L'ARRÊT A titre liminaire, il sera relevé que, si Mme [R] demande l'annulation de l'ordonnance de référé dans le dispositif de ses conclusions, pour autant, elle n'articule aucun moyen tendant

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb616cece1704f5747568

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

pour poser les pièces, la présence d'un énorme four tunnel qui traversait l'atelier dans toute sa longueur, tunnel protégé par de l'amiante, l'utilisation de gants en amiante, vêtement de protection anti

Source officielle
CA

3ème Chambre

69737428cdc6046d476b314c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il résulte en outre des articles L. 133-19 IV et L. 133-23 alinéa 1 du code monétaire et financier, que s'il entend faire supporter à l'utilisateur d'un instrument de paiement doté d'un dispositif de sécurité

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

66878cd105d6f7f678d490f2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Y] a formé appel de ce jugement en limitant sa contestation aux seuls du dispositif numérotés 1, 2, 3, 4 et 12 ci-dessus. Par conclusions d'incident notifiées le 22 février 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd64767

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

surveillance, la possibilité de bloquer la porte de la boutique par l'actionnement de la gâche électrique, le passe-paquets qui permet d'encaisser les clients à travers un guichet vitré, une pédale anti-agression

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be17780de3a214879dfc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dresse en outre la liste des dysfonctionnements qui étaient nécessairement apparents lors de la vente et qui ne pouvaient échapper à un acheteur normalement diligent d'un véhicule aussi ancien ( Capuchon anti-poussière

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01728b98137c174795c92

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ACM ; que transportée aux urgences du Centre Hospitalier Privé [7] au [Localité 8], il a été constaté que Mme [V] présentait diverses lésions ; qu'il lui a été prescrit un traitement médicamenteux (anti-inflammatoires

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b21102c4cf860008dff698

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

- d'infirmer le jugement entrepris ; Et statuant à nouveau : - d'ordonner la mise en 'uvre d'une consultation sur pièces ou d'une expertise médicale dont le détail est précisé dans le dispositif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ae58c0355000835f62a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

véhicules, permettre l'entrée, outre des véhicules autorisés, aux seuls véhicules transportant des personnes se rendant aux urgences en étant visiblement blessées ou malades et contacter le chef de sécurité anti-malveillances

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e90a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

plaira à la cour de désigner aux fins de déterminer l'origine et l'imputabilité des lésions prises en charge par la caisse au titre de l'accident en cause, ayant pour missions celles figurant à son dispositif

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110771

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

1er avril 2013, sur lequel figure en page 12 un schéma explicitant la démarcation entre domaine public situé sous la voie public et domaine privé situé sous les immeubles, ainsi qu'un descriptif du dispositif

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00266_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

GCS) UniHa a lancé en 2012 et 2013 des procédures de passation pour des marchés publics allotis ayant pour objet la fourniture de médicaments de neurologie et anesthésiques locaux pour le premier et anti

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215413_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

préjudices subis : Mme A... soutient qu’à la suite de son accident, elle a ressenti des douleurs, notamment lors des séances de kinésithérapie pour retrouver de la mobilité, nécessitant la prescription d’anti-douleurs

Source officielle

Page 115 sur 211

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.