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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Urgences
64379de19477fe04f5cc650c
12 avril 2023
12 avril 2023
application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
63b6777fa853827c9026d1df
4 janvier 2023
4 janvier 2023
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
6285e1486a1876057df5d3e0
18 mai 2022
18 mai 2022
accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
6285e1486a1876057df5d3e6
18 mai 2022
18 mai 2022
accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
6285e1486a1876057df5d3e8
18 mai 2022
18 mai 2022
accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
662209789ce1420008389997
17 avril 2024
17 avril 2024
, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
662209789ce1420008389999
17 avril 2024
17 avril 2024
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899a9
17 avril 2024
17 avril 2024
, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
6688de2e676b73dd81b96e40
3 juillet 2024
3 juillet 2024
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
653a06afd0451e8318d0eaa5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510403_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
le projet ne peut être réalisé sans utiliser les parcelles B1006, 1007 et 1054 de l’indivision D... et Vial et sans aménager le domaine public départemental, 2/ le cahier des charges du lotissement Gruz
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501819_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A, représenté par Me Gruet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 en tant que le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a interdit
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6a10bbd9cdc6046d479cfc4c
21 mai 2026
21 mai 2026
ALLENET, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée lors des débats de Madame [M] [E], dans le litige opposant : DEMANDERESSE Madame [Z] [D] épouse [Q] Grun
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00512
20 avril 2017
20 avril 2017
conditions générales de vente prévoyant dans son article 7 que le transfert de propriété de ses produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par le client et un listing des grumes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208717_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Gruet, avocate, substituant Me Parastatis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204527_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C ; - et les observations de Me Gruet, substituant Me Parastatis, représentant Me A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204143_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
F, - et les observations de Me Gruet, substituant Me Lachenaud et représentant Mme D.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207774_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Barraud, rapporteur public ; - et les observations de Me Gruet, avocate, substituant Me Parastatis, et de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616318bee0639f4f1a04a4ef
15 février 2012
15 février 2012
à la Cour : Jugement du 26 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05881 APPELANT SDC DU [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic, la Sté ERIC & JACQUES GRIES
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61609e4f264c7ed035b03c5d
11 avril 2014
11 avril 2014
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra JAULIN plaidant pour la SELARL GROUPE RABELAIS substituant Me Christine GRUBER, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque PC 136 COMPOSITION
Source officiellePage 115 sur 174