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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Gracieux

6984bd5dcdc6046d470c9fc8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02029 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le CINQ JANVIER

Source officielle
CA

4e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e92

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Olivier TRILLES de la SELARL OLIVIER TRILLES, avocat au barreau de CARCASSONNE

Source officielle
CC

civ2

60794c949ba5988459c46127

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507746_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Mme D... a demandé au service des impôts des particuliers de Carcassonne de procéder au rattachement à son foyer fiscal de son fils majeur A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88308

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 ARRET DU 28 MARS 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/05540 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00134

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 7 février 2011, entre les parties, par le juge de l'exécution, tribunal d'instance de Carcassonne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200169

Cassation

7 février 2008

7 février 2008

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne

Source officielle
CC

civ1

613720cdcd580146773ee816

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Montpellier, au profit : 1°/ de la SOCIETE GENERALE, dont le siège social est ... (9ème), 2°/ de LA CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de l'AUDE, dont le siège social est à Montquiers Carcassonne

Source officielle
CC

civ2

613720dccd580146773ef057

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

(Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Madame Peggy Z..., épouse Y..., demeurant à Carcassonne

Source officielle
CC

soc

613720dfcd580146773ef184

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Gérard, demeurant à Carcassonne (Aude), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1985 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre, secton A), au profit de Monsieur A...

Source officielle
CC

civ1

61372119cd580146773f0f5e

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucile Y..., née X..., demeurant ... de Pertuis à Cavaillon (Vaucluse

Source officielle
CC

civ1

61372119cd580146773f0f5f

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucile Y..., née X..., demeurant ... de Pertuis à Cavaillon (Vaucluse

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406c1f

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne

Source officielle
CC

civ3

61372313cd5801467740511a

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 décembre 1994 par le juge de l'expropriation du département de l'Aude, siégeant au tribunal de grande instance de Carcassonne,

Source officielle
CC

civ3

61372370cd58014677409cc1

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Jean-Louis X..., 2 / de Mme Eliette Y..., épouse X..., demeurant tous deux Garage du Midi, route du Pont, 84300 Cavaillon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff6df

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Honoré X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1993 par le tribunal d'instance de Carcassonne, au profit de la société Credipar, société anonyme, dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

61372356cd58014677408778

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne

Source officielle
CC

civ1

61372446cd580146774141fc

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

y ait lieu de statuer sur les deux autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 25 mars 2002, entre les parties, par le tribunal d'instance de Carcassonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311789_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est domiciliée chez Mme A B, à Cavaillon (84300), dans le département de Vaucluse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523308_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

litigieuse n’est pas détachable du litige de droit privé opposant la société Enedis à Mme A... en ce qu’elle concerne une somme liée à l’exécution du jugement du 2 décembre 2022 du tribunal judiciaire de Carcassonne

Source officielle

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