} .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2003)130 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 11 juin

Julien X..., a commis un manquement aux règles du jeu puisqu'il a été exclu du match par l'arbitre, M.

L’avocat de l’intéressée n’a, selon elle, commis aucune négligence dans l’instruction du dossier la concernant.

Le délibéré a été prorogé au 06 juin 2024 puis au 2 juillet 2024.

[M] 'par actes d'huissier des 15 juin et 23 juin 2025", - en conséquence, de déclarer nul le jugement rendu le 6 novembre 2024, - à titre subsidiaire : - d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée

05 JUILLET 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 19/00709 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FGA2 SARL O2 CLERMONT / [R] [N] Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME

X..., qui avait engagé une action en comblement de passif à l'encontre de M. et Mme Y..., a été autorisée le 23 avril 1998 à pratiquer une saisie conservatoire sur le prix de vente d'un immeuble appartenant

Le courrier fixait un rendez-vous de signature de l'acte de notoriété le 23 juin 2018. Le 9 juillet 2018, M.

à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

social est à Saint-Venant, rue de Guarbecque, ledit syndic demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), rue Lamartine, 2°) Monsieur Henri Y..., demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), à Mont-Bernanchont, défendeurs

AU PARTAGE rendue le 10 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur le Directeur de la DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES [Adresse 2] [Localité 5] DEFENDERESSE Madame [T] [R] veuve [Z] [Adresse

DES COMBES c/ [T] DÉBATS : A l’audience publique du 04 Juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2025, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu

Vu les conclusions déposées lors de l'audience du 08/09/205 par la partie demanderesse. Vu les pièces versées au dossier par la partie demanderesse.

2024 DEMANDERESSE Madame [C] [D] [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Maître François EXPERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire G0737 DEFENDEURS Madame [V] [D] [Adresse

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 JUIN 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00978 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYNA Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur

Le représentant de la partie défenderesse fut présent à l’audience et fit des observations orales.

Claude A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

à la cassation ; La compagnie Gan incendie accidents et la compagnie Gan, défenderesses au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi

Sur ce le Tribunal L'article 472 du code de procédure civile dispose « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.