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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
MISE EN DELIBERE
69e23220cdc6046d4791cd85
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RENAULT MASTER RED EDITION de numéro de série VF6MF000570957114, immatriculé GS 319 BH Le prix du véhicule RENAULT MASTER immatriculé GS 319 BH, à savoir 28 000 euros sera payé par la société [Localité
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04598_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le chef d'établissement de l'université de Paris 13 a refusé de l'admettre en master
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456392.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
D en première année du master intitulé " droit des affaires " - enseignement à distance. Saisis par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507890_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à cette même autorité de formuler trois propositions d'admission en première année de master, en adéquation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108018_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A a présenté, au titre de l'année 2021-2022, une demande d'inscription en master 1 mention " droit des affaires " parcours " contentieux des affaires " à l'université de Paris Nanterre.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2020462_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Mme A D, étudiante inscrite au titre de l'année 2019-2020 en master 1 mention psychologie, parcours " psychologie clinique de la santé " de l'université Paris-Descartes, a été ajournée au master 1 par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201987_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C, responsable du master, et la requérante. Celle-ci s'est manifestée par la saisine par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104026_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Au titre de l'année universitaire 2016/2017, il s'est inscrit en master 2 mécanique et ingénierie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103750_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
et dès lors fautifs, comme entachés d'inexactitude matérielle, d'erreur de droit et comme constituant une sanction déguisée ; - la délibération du 3 mars 2020 portant résultat du 3ème semestre du master
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309591_20230823
23 août 2023
23 août 2023
justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 13 juillet 2023 par laquelle la présidente de l'université Paris 8 a refusé de l'admettre en première année de master
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407731_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B a présenté sa candidature en 1ère année de formation conduisant au diplôme national de Master mention psychologie, au titre de l'année 2024-2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512666_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B A conteste devant la juge des référés la décision du 2 juin 2025 de Nantes Université refusant de faire droit à sa demande d'inscription en Master " chargé d'affaires Entreprise et gestion des risques
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026829990
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Considérant qu'en confiant, à l'article 7 du décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles en vertu duquel les candidats justifiant de la détention d'un master peuvent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506010_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Paris n'a pas formulé trois propositions d'admission en première année de master ;
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503386_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du jury du Master Santé, parcours Management
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529577_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Toutefois, la requérante ne produit aucun élément de nature à établir son admission en première année de master, admission dont l’inscription serait empêchée par la décision litigeuse.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104069_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, Mme A B conteste devant le tribunal la réponse défavorable apportée à sa candidature pour le master 1 " Psychologie sociale du travail
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2327207_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
1 et d’intégrer le master 2 « droits des affaires ».
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205512_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle la présidente du jury de sélection des candidatures a refusé son admission en master 1 " Sports Sciences for Health and Performance
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402450_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'enjoindre au chef d'établissement de le déclarer admis provisoirement au titre de l'année universitaire 2023/2024 et de lui remettre une attestation provisoire de réussite de la première année de Master
Source officiellePage 116 sur 3557