Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Sermi, dont le siège est ..., 2°/ de la société Scamar, société en nom collectif, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie maritime Polskie

Selon lui, les policiers auraient dû être jugés pour torture.

Un peu plus tard, un policier alla chercher une ambulance et un médecin à l’hôpital. A. fut alors transporté à l’hôpital, où on constata son décès peu après son arrivée.

    Les procès-verbaux et les rapports médicaux pertinents Le procès-verbal d’arrestation, dressé le même jour à 19 h 25, a été cosigné par cinq policiers.

Quelques minutes après ils furent abordés par quatre policiers en patrouille qui leur ont demandé de s’identifier et de monter dans leur véhicule.

Les policiers lui reprochèrent qu’il avait harcelé le maire, en contestant à plusieurs reprises des propositions que celui-ci avait faites.

B n'était pas compatible avec " la réserve et la pondération exigibles d'un policier adjoint de la police nationale ".

Le 23 septembre 1995, le requérant aurait été maltraité par les policiers devant le tribunal où celui-ci s’était rendu pour assister au procès de ses amis.

Il aurait alors reçu des coups de poing et des gifles de la part d’un policier, M. Georgantzis, tandis qu’un autre policier, M. Giannopoulos, l’immobilisait.

Les policiers auraient immédiatement appelé une ambulance.

  » Le procès pénal et l’acquittement des policiers 47.

Les journaux regorgeaient de témoignages larmoyants de policiers.

Le 12 février 2004 à 2 heures et demi, les policiers dressèrent finalement un procès-verbal d’arrestation ( протокол задержания ).

Estimant devoir mettre fin à cet état d'excitation, les policiers utilisaient la force pour maîtriser Thierry X... et le menotter.

Elle conclut que les policiers avaient tiré sur les suspects en vertu des dispositions de la loi sur les fonctions et la compétence de la police (Polis vazife ve selahiyet yasası) .

L’issue de la plainte des requérants à l’encontre des policiers pour mauvais traitements 11.

ATTEINTES PAR LA SUSPENSION NE PEUVENT PLUS ETRE POURSUIVIES OU INTENTEES AU COURS DE LA LIQUIDATION DES BIENS QU'A L'ENCONTRE DU SYNDIC ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, POLETTI

  Öktem déclara en particulier avoir été battu par les policiers.

#RM e EM contro Santander Bank Polska S.A.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Sąd Okręgowy w Warszawie.