NAVIDIS [Adresse 4] / [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Et assistée de Me Laura DEMONTES collaboratrice de Me Sébastien SEMOUN

[S] [Z] né le 06 Janvier 2001 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [1] Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis d'office

COBAT [Adresse 33] [Adresse 33] [Localité 16] représentée par Me Sébastien LAUSSU de la SELARL JURIBAT, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.U.

[Y] [K] Représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé - défendeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Olivier

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00239 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRO N° Minute : 24/00160 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024 A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 23 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Sébastien Guerault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 21 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Sebastien Guerault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, que M.

Il résulte de ce qui précède que M.

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l’Oise, auquel la préfète établit avoir délégué sa signature aux fins de signer toute décision relevant des attributions de l’État dans le département

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet de signer notamment les décisions et les actes de procédure prévus par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet de signer en toutes matières, tous actes, arrêtés, correspondances, décisions, requêtes et circulaires relevant des attributions

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines catégories de décisions

Il résulte ce qui précède que la requête de M. A doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

Sébastien Y..., domicilié [...] , contre un jugement rendu le 27 juin 2017 par le tribunal d'instance de Montargis (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

Représentée par Me Sébastien A... de la SELARL A..., avocat au barreau de TOULOUSE, postulant et par Me Cyril B..., avocat au barreau de NARBONNE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR En application

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme A et de la SCP Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Finistère, - les conclusions de M.

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.