Transaction (hors commande publique) 7.4. Paiement à des compagnies ou à des sociétés d'assurance à la suite de sinistres matériels et/ ou corporels 8. Frais de justice 8.1. Frais de justice criminelle, correctionnelle et de police 8.2.

LEGIARTI000046673650

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; 15° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ; les baux et locations les concernant ; 16° L'acceptation des dons et legs ; 17° Les conventions et actes unilatéraux ; 18° Les actions en justice, tant en demande qu'en défense, les transactions

Article ÉTAT A

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hors paris sportifs) - 247 084 861 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - 86 291 587 1788 Prélèvement sur les paris sportifs - 22 285 777 1789 Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne 9 058 103 1797 Taxe sur les transactions

Article Annexe I

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Valeurs limites de bruit Au sens du présent arrêté, on appelle : -émergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré

Article 27

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27.3 Les modalités de calcul de la rémunération Le dispositif de rémunération est fondé sur un système de points attribués de manière différenciée

Article Annexe I

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cellule unique ; - drainage : système d'évacuation (dispositif de collecte) et de transfert (réseau) des liquides vers une rétention déportée, le dispositif de drainage inclut, notamment, les caniveaux, puisards et les drains de sol ; - émergence : différence

Article Annexe I

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réalisée dans une installation comportant un ou plusieurs des équipements suivants : - un système d'extinction automatique ; - E10 : carburant ayant une teneur strictement supérieure à 5 % et inférieure ou égale à 10 % en éthanol ; - émergence : différence

Article Annexe I-A

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Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4210-1.b Définitions Au sens de la présente annexe, on entend par : " Emergence " : la différence entre les

Article Annexe (suite)

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Ce programme précise les actions phares qui feront l'objet d'un avis spécifique complémentaire en cours d'année ; - d'actions expérimentales, notamment des soutiens expérimentaux pour des collectivités ; - de soutiens différenciés envisagés dans le cadre

LEGIARTI000027648252

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Barrière séparative : limite statique et/ ou dynamique marquant la différence de propriétés entre deux milieux, l'un au moins répondant à la définition d'un confinement.

Article 28

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’intervention ambulatoire coordonnée des médecins de premier et second recours autour des patients qui le nécessitent, notamment lorsqu’une prise en charge rapide en ville permet d’éviter l’hospitalisation ; 3. mettre en place des consultations différenciées

Article Annexe I

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Cette comptabilité des stocks peut être réalisée par différence à partir des bons de pesée établis en entrée et en sortie du site ou par tout autre moyen équivalent défini par l'exploitant.

Article Annexe I

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Valeurs limites de bruit Au sens du présent arrêté, on appelle : -émergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré

Article Annexe 5

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Importance de la différence d'allure avec le véhicule dépassé. Accélérations rendues difficiles par l'inertie du véhicule. Nécessité de connaître son véhicule (possibilité d'accélération, utilisation du limiteur/ régulateur de vitesse...).

Article Annexe I

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Valeurs limites de bruit Au sens du présent arrêté, on appelle émergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré

Article Annexe

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Objectifs généraux L'étudiant doit apprendre à maîtriser la relation médecin-malade et sa différence dans la maladie aiguë grave et dans la maladie chronique.

Article Annexe I

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Valeurs limites de bruit Au sens du présent arrêté, on appelle : - émergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit

Article Français

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perfectionnement de la connaissance des genres narratifs : le roman (abordé en 6e), et le récit bref, dont la nouvelle (à cette occasion, on peut comparer des nouvelles littéraires et des faits-divers pour faire percevoir les similitudes narratives et les différences

Article Annexe I

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Valeurs limites de bruit Au sens du présent arrêté, on appelle : "émergence" : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré

Article Français (suite)

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Toute évaluation de l'oral doit tenir compte de ces différences. - Une suite d'évaluations négatives à l'oral peut entraîner pour un élève la crainte, voire l'impossibilité, d'intervenir à nouveau (alors qu'une suite d'évaluations négatives à l'écrit

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