Par déclaration enregistrée le 31 décembre 2010, la SARL SAINT FRANCOIS AMBULANCE en a interjeté appel.

[E] comportent des incohérences par rapport aux feuilles d'heures qu'il a lui même remplies.

Elle indique qu'elle a accompli'de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées, qui ne figurent pas sur les fiches de paie, ce qu'elle prouve par ses feuilles de temps hebdomadaires.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, l’Association Wissous Notre Ville demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le maire de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, l'association de droit local Alsace Alzheimer 67 représentée par Me Engel, doit être regardée comme demandant au tribunal de

Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 14 septembre et 10 octobre 2022, et 9 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024, qu'elle joint à sa requête, par lequel

billets ; alors que la Cour a totalement omis de répondre aux conclusions développées par le prévenu devant la Cour, faisant valoir que la délivrance de billets (ou de tickets émis par une caisse enregistreuse

Les requérants sont propriétaires d’un terrain sis à Licata, lieu-dit Fondachello, d’environ 18   000 mètres carrés (m²) enregistré au cadastre, feuille 108, parcelles 1481 et 1488 et d’un autre terrain

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de

Vu la procédure suivante : Par une protestation et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 décembre 2015 et 27 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. H...J..., M. E...

de 13.800 euros, le renvoi des parties devant le Conseil de Prud'hommes de QUIMPER pour statuer sur les heures supplémentaires et repos compensateurs, la condamnation à produire sous astreinte les feuilles

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, M.

Or, l'écriture du salarié sur la feuille de présence peut conduire à confondre le 5 avec le 9 et donc la somme de 375,83 euros avec celle de 379,83 euros.

Pour assurer le bon fonctionnement du système d'enregistrement, les groupements sportifs sont tenus de contrôler les feuilles de match à l'issue de chaque rencontre et de l'authentifier en les signant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 août 2014, MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2012), que la société Hero AG est titulaire de la marque française semi-figurative « Confi'Pure », enregistrée

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, le SGAMI Ouest conclut à son incompétence pour défendre.