Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6528dfdfaaebb88318fda939
12 octobre 2023
12 octobre 2023
page 3 un extrait du rapport n° 1 de son expert (qu'elle ne communique pas) : 'en conclusion, l'utilisation sur une boite aluminium d'un joint en quantité insuffisante et dont les caractéristiques élastiques
Source officielle4ème Chambre
65321b7c9e4ea48318f5b0c2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
qui a pour conséquence de transmettre l'effort vertical lié à la circulation, notamment des poids lourds lors de la construction des maisons, directement au sol support en raison de son comportement élastique
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109d0bf9fd47c90a13e4c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'appel fixant l'étendue de la dévolution à l'égard des parties intimées, cette saisine initiale ne peut être élargie que par un appel incident ou un appel provoqué.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66096bbd03a05db96540c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
», il occupe en réalité depuis 2013 des fonctions de « responsable des expéditions et des livraisons », son sérieux et ses compétences ayant conduit son employeur à lui confier des responsabilités élargies
Source officielle1re chambre de la famille
64a8ff5f03029105dbedc1fe
7 juillet 2023
7 juillet 2023
. ***** SUR QUOI LA COUR * Effet dévolutif de l'appel L'étendue de l'appel est déterminée par la déclaration d'appel et peut être élargie par l'appel incident ou provoqué (articles 562
Source officielle1ère Chambre
643106d828558704f52e6bc4
6 avril 2023
6 avril 2023
[U] ont justifié une intervention chirurgicale sous anesthésie générale, avec une réduction- ostéosynthèse par plaques et un blocage intermaxillaire élastique pendant environ trois semaines, progressivement
Source officielle1ère Chambre
64364d4f29c3df04f589a52a
11 avril 2023
11 avril 2023
n'affectant que modérément le rapport locatif de l'immeuble, les travaux de Monsieur [N] communiqués à la SCI Francis démontrent que la mission de l'architecte s'est progressivement déportée vers une étude élargie
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65166de8788aac83189ea63f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
26 juillet 2018 (Ordonnance de refus d'informer) ' Etude du dossier, textes & jurisprudence (6) ' Instruction des éléments de preuve, 381 pages (6) ' Rédaction et dépôt de la plainte (rectifiée, élargie
Source officielleChambre commerciale
64faba450f624005e653f833
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Cependant, en matière fiscale et sociale, la notion d'instance en cours est élargie aux procédures dans lesquelles le débiteur conteste la demande de paiement de l'administration.
Source officielleChambre commerciale
64faba450f624005e653f835
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Cependant, en matière fiscale et sociale, la notion d'instance en cours est élargie aux procédures dans lesquelles le débiteur conteste la demande de paiement de l'administration.
Source officielleChambre commerciale
64faba450f624005e653f837
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Cependant, en matière fiscale et sociale, la notion d'instance en cours est élargie aux procédures dans lesquelles le débiteur conteste la demande de paiement de l'administration.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb05d4cce05d414179b
10 août 2022
10 août 2022
L'effet dévolutif de l'appel est déterminé par la déclaration d'appel et l'étendue de la saisine de la Cour ne peut être élargie que par un appel incident ou provoqué par les premières conclusions de l'intimé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627217ba228a02057de67320
3 mai 2022
3 mai 2022
L'effet dévolutif de l'appel est déterminé par la déclaration d'appel et l'étendue de la saisine de la cour ne peut être élargie que par un appel incident ou provoqué par les premières conclusions de l'intimé
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68fc5ba8af64986e40f7c756
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il résulte également des textes précités que l'appel limité ne peut être étendu par les conclusions de l'appelant et que la dévolution résultant de l'appel limité ne peut être élargie que par un appel
Source officielle2ème CH - Section 1
66fce3f68d6ea26f688da8dd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il ressort globalement de la jurisprudence de la Cour de cassation une obligation de conseil élargie de l'expert-comptable se rattachant à la mission qui lui est confiée.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6710aa59be64d7e510245020
16 octobre 2024
16 octobre 2024
indéterminée et à temps complet, Mme [W] [V] a été embauchée par la SAS Stimul'activ à compter du 18 avril 2016, en qualité de chargée de mission clientèle, classification ETAM fonction conception/gestion élargie
Source officielleChambre sociale-2ème sect
66ff85b8a4ff9ec259c0973c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle souligne que ces lunettes sont équipées d'un bandeau élastique de sorte qu'elles ne peuvent pas glisser.
Source officielle1re chambre de la famille
6700d6e7836fac7141b7e963
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L'étendue de l'appel est déterminée par la déclaration d'appel et peut être élargie par l'appel incident ou provoqué (articles 562 et 901 4° du code de procédure civile) alors que l'objet du litige est
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de4a676b73dd81b96fe8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
en place par les metteurs sur le marché (ou producteurs) de produits générant des déchets diffus spécifiques (DDS) tenus d'assurer la gestion de ces derniers en vertu du principe de responsabilité élargie
Source officielle1ère chambre
686767007c03803a32c2720b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'appel fixe l'étendue de la dévolution à l'égard des parties intimées, et cette saisine initiale ne peut être élargie que par un appel incident ou un appel provoqué.
Source officiellePage 119 sur 163
ELGART, Marcel
11/06/2026
Voir →
ELGART, Jean
16/04/2026
Voir →
SCI ELGARTE BIGA
03/04/2026
Voir →
Les Jardins d'Elgartia
25/02/2026
Voir →
ELGARTEKO
30/09/2025
Voir →