Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613720eccd580146773ef848
24 janvier 1989
24 janvier 1989
, 2°) Madame Yolande Chantal A... divorcée de Monsieur Claude Y..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 3°) la société anonyme Etablissements CHAUDEMANCHE, dont le siège social est à Lyon, Place Pergaud
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402842_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme A C B, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510075_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Périnaud, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311084_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Livenais, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, représentant M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301145_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Saint-Pierre-des-Fleurs à lui verser une somme de 37 773,83 euros TTC au titre du solde du lot n° 8 " Plâtrerie - menuiseries bois " du marché public de travaux visant à la réhabilitation et l'extension de l'école Louis Pergaud
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301146_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Saint-Pierre-des-Fleurs à lui verser une somme de 37 773,83 euros TTC au titre du solde du lot n° 8 " Plâtrerie - menuiseries bois " du marché public de travaux visant à la réhabilitation et l'extension de l'école Louis Pergaud
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7330767eeba3869cb67
18 décembre 2020
18 décembre 2020
] [R] épouse [V] C/ [S] [T], [U] [C], SA CNP ASSURANCES, SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SCP [C]-DURON- LABACHE-LANDAIS- MOREAU LESPINARD, SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SCP PERRAUD
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7257
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Etant donné que les paroles reprochées au requérant étaient essentiellement des propos grossiers et injurieux, la Cour n’est pas persuadée que l’intéressé ait tenté de « communiquer des informations
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25a39cdc6046d479552c5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La SELARL PEYRAUD-SEMERIA a été mandaté pour procéder au recouvrement de cette somme et une saisie des rémunérations a été mise en place par le Commissaire de Justice ; Que les dispositions de l'alinéa
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69fdcafccdc6046d47096821
6 mai 2026
6 mai 2026
.: 2024/122JUGEMENT DU mercredi 06 mai 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi six mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Rasul Jafarovc/Azerbaïdjan
ECLI:CEDH:001-194276
4 juin 2019
4 juin 2019
Plus spécifiquement, les preuves contenues dans le dossier au moment du placement en détention de l’intéressé étaient-elles suffisantes pour persuader un observateur objectif qu’il avait pu commettre l
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e6b7
19 décembre 1974
19 décembre 1974
ETAIT PREVENU DE S'ETRE EN FAISANT USAGE DE MANOEUVRES FRAUDULEUSES POUR PERSUADER L'EXISTENCE DE FAUSSES ENTREPRISES, D'UN POUVOIR OU D'UN CREDIT IMAGINAIRES, FAIT REMETTRE OU DELIVRER " LA VALEUR D'UN
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec3c
16 mars 1981
16 mars 1981
A VERSE LES FONDS, QUE LE PREJUDICE SUBI PAR TOUTE AUTRE PERSONNE EST INDIRECT, ALORS QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE, D'UNE PART QUE LE DELIT A CONSISTE EN L'EMPLOI DE MANOEUVRES FRAUDULEUSES POUR PERSUADER
Source officiellecr
6079a9079ba5988459c4f33d
27 janvier 1976
27 janvier 1976
FIANCEE AU COURS DE L'ANNEE 1970 L'APPARTEMENT QU'IL POSSEDAIT ET A PARTICIPE AVEC ELLE A LA RENOVATION DE CE LOGEMENT COMME S'IL ETAIT DESTINE A L'INSTALLATION DE LEUR FUTUR MENAGE; QU'AYANT AINSI PERSUADE
Source officiellecr
6079a8009ba5988459c4b975
19 décembre 1979
19 décembre 1979
VISES A LA PREVENTION, MAIS RELEVES A TITRE D'ELEMENTS DE MORALITE, A CARACTERISE TOUS LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT D'ESCROQUERIE ; QU'EN EFFET, CONSTITUE UNE MANOEUVRE FRAUDULEUSE, DE NATURE A PERSUADER
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b38
18 février 1970
18 février 1970
UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT ET UNE SOMME DE 2500 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS, AU MOTIF QUE X..., VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ALORS QU'IL ETAIT EMPLOYE EN QUALITE DE CHEF D'EQUIPE ET PERSUADE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e69dd2cdc6046d47f28258
2 juillet 2025
2 juillet 2025
.: 2025/4JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a3f5cdc6046d47f30627
2 juillet 2025
2 juillet 2025
.: 2025/38JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b29ccdc6046d47f41de2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
.: 2025/157JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b3d3cdc6046d47f432d1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
.: 2025/222JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
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