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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137265bcd58014677424eb5
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Achour B..., 3°/ Mme Ferroudja A..., 4°/ M. Amar B..., 5°/ M. Arezki B..., héritier de feu Mouloud B..., 6°/ Mme Chabba Bent D...
Source officielleChambre 1
DTA_2502512_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C..., représenté par Me Achou, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet de la Haute-Loire l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202643_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A B, représenté par Me Achou-Lepage, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Cambes s'est opposé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103487_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti représentant le centre hospitalier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102256_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2021 et le 25 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2316048_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 9 avril 2024, Mme C, représentée par Me Achour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405314_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
C G B, représenté par Me Aachour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213123_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, la société à responsabilité limitée TMV, représentée par Me Achour, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00789_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 avril 2023, le 12 avril 2023 et le 20 avril 2023, Mme A, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéec/DEFENDEUR
66964154f5112d8edd058123
10 juillet 2024
10 juillet 2024
barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
6696b93f9a603a69291135b4
8 juillet 2024
8 juillet 2024
en personne DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01239_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu - la lettre reçue le 25 juin 2024 par laquelle Me Achou-Lepage signale une erreur matérielle affectant cet arrêt et demande au président de la cour d'user de ses pouvoirs pour la corriger ; - les
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1621663-1710500
29 mars 2006
29 mars 2006
FRANCE The European Court of Human Rights has today delivered at a public hearing its Grand Chamber judgment [1] in the case of Achour v. France (application no. 67335/01).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304107_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, président, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301885_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
G E et Mme B D, représentés par Me Achou-Lepage, déclarent reprendre l'instance engagée par leur père A E, aujourd'hui décédé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e chambre
61624d68ed30a8f5617382d6
8 avril 2014
8 avril 2014
- Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/00522 Copies exécutoires délivrées à : SCP Pierre-Géraud BRUN, Brigitte FOURNEAU-VEDRENNE, Olivier PLACIER Me Slim BEN ACHOUR
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103995_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de M. C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104415_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Cagnon, substituant Me Carrel, représentant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403071_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de M. C, se disant également M. A, assisté de M.
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