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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0228DEC002548394
28 février 1995
28 février 1995
Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielle17e Chambre B
61629880201c88caf8c4e2b4
4 avril 2013
4 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06419
18 novembre 2008
18 novembre 2008
caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Me Jean-Alain
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003291696
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0619DEC005211899
19 juin 2001
19 juin 2001
Il est représenté devant la Cour par M e Jean-Alain BLANC, avocat à Paris. A.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0405REP002192093
5 avril 1995
5 avril 1995
Dans la procédure devant la Commission, la requérante était représentée par Me Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. 3.
Source officielle17e Chambre B
61629f8035a5d4e0c2ddca7f
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1129DEC002740595
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielle17e Chambre B
61626b87e62f7c490f224e47
28 février 2013
28 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1205DEC004627599
5 décembre 2000
5 décembre 2000
He is represented before the Court by Mr Jean-Alain Blanc, a member of the Conseil d’État and Court of Cassation Bar. A.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0520REP003455397
20 mai 1998
20 mai 1998
Dans la procédure devant la Commission elle est représentée par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au barreau de Paris. 3. La requête est dirigée contre la France.
Source officielle17e Chambre B
6162986c201c88caf8c4e173
4 avril 2013
4 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a8
28 novembre 2002
28 novembre 2002
.: Grosse délivrée le: à : 1128coiombaro Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller PRONONCE. à l'audience publique du 28 Novembre 2002 par
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1207REP002212193
7 décembre 1993
7 décembre 1993
xa0; Requête No 22121/93 Alain
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0309REP002280093
9 mars 1994
9 mars 1994
Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Me Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0518REP002290493
18 mai 1994
18 mai 1994
Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Me Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeebf
9 mars 1989
9 mars 1989
Alain, demeurant Les Blancs (Drôme) La Motte Fanjas, défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeec0
9 mars 1989
9 mars 1989
Alain, demeurant Les Blancs (Drôme) La Motte Fanjas, défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5bf
9 mars 1989
9 mars 1989
Alain, demeurant Les Blancs (Drôme) La Motte Fanjas, défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c6
9 juin 2008
9 juin 2008
des terres " Cheval Blanc ".
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