Grande Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT Me Emmanuel MOREAU Me Alexandre

délivrée sur le fondement des articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master

The Court considers that this amount should be converted into Azerbaijani manats at the rate applicable at the date of payment, and paid within three months from the date of notification of the Court’s

SDEEC CONFORT 14 rue des Cerisiers 91090 LISSES défaillant Société MAAF ASSURANCES prise en qualité d’assureur décennal de la Société SDEEC CONFORT.

(2) sur la garantie de la MAAF La société RFM BATIMENT a souscrit auprès de la MAAF un contrat "Professionnels du bâtiment" (assurance construction, police n°91260435 A) et un contrat "Multirisque

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00998 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTXK JUGEMENT

barreau de LIBOURNE DÉFENDEURS Monsieur [I] [Y] [U] [S] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Madame [D] [Q] [Adresse 5] [Localité 5] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître Alexandre

Les sociétés Allianz Iard, Axa France Iard et Maaf Assurance opposent qu'aucun élément n'est produit justifiant ces frais.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 4] prise en la personne de son syndic en exercice la SAS FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

Par ordonnance du 25 août 2000, le Président du tribunal d'instance de Ploërmel a autorisé l'expulsion de Madame Alexandre qui a quitté les lieux à la fin de l'année 2000.

B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Melun lui a retiré son matériel informatique

MAAF en qualité d'assureur de la SARL BATI POL [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 COMPOSITION DE

MAAF ASSURANCE SA, en qualité d’assureur des sociétés METALLERIE INDUSTRIELLE FERMETURE (MIF) SARL, BATIPREFA et G-O NORMANDIE dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Laurent

QUESTIONS TO THE PARTIES Since the Court is the master of the characterisation to be given in law to the facts of the case (see Radomilja and Others v. Croatia   [GC], nos.

Rôle N° RG 22/05535 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHIC [U] [B] C/ [O] [W] épouse [F] [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Alexandra

de son travail et donc sur la note qui en est résultée ; - elle se retrouve doublement pénalisée par la décision d'ajournement dès lors qu'elle justifiait d'une acceptation de sa candidature en Master

Cour d'Appel 5 rue Carnot 78000 VERSAILLES représenté par Monsieur HOSSAERT, Avocat Général pour LE PARQUET GENERAL APPELANTE ********************* Monsieur Alderezak X... ... 78711 MANTES

HARMONIE DECOR ENTREPRISE, demeurant [Adresse 3] - [Localité 11] Représentées par Me Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY S.C.I.