] était interpellé et placé en garde à vue à l'issue de laquelle le parquet lui faisait délivrer une convocation par officier de police judiciaire afin qu'il réponde devant le tribunal judiciaire de Bourg

. - Grosse Me PIGNOL 20.1.23 Me LAVAL 20.1.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 N° 3 - 7 Pages Décision prononcée suite à un arrêt de

* * * SOMMAIRE FAITS ET PROCÉDURE 4 Rappel des différentes étapes avant la mise sur le marché d'un médicament 4 L'activité de la société Biophytis lors de son introduction en bourse

GGGGGG... et NNNNNNNN... sur le fondement des articles 1, 2, 3 et 4 du règlement n° 98-07 de la Commission des opérations de bourse, relatifs à l'obligation d'information du public, et à MM.

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N°2015/159 Rôle N° 13/00708 [W] [T] C/ SASU CERTICALL Grosse délivrée le : à : -Me Sabrina BOURAS

de BORDEAUX substituée par Me Margaux LAFOURCADE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 09 décembre 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY

1966 à CALAIS (62100) demeurant ..., 59240 MALO LES BAINS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Véronique Alice

pour un plus ample exposé tendant à faire juger que l'article 21 de la loi du 25 janvier 1985 qui interdit aux dirigeants d'une personne morale en redressement judiciaire ainsi qu'à leurs parents et alliés

Aline, épouse P..., - Q... Claire, - R... Léone, - S... Mohamed, - T... Simone, - U... Salomon, - V... Patrick, - W... Jean-Paul, - 1... André, - 2...

A... ne conteste pas au surplus les modalités de présentation figurant dans cette décision consistant dans l’obligation de se présenter quatre fois par semaine au commissariat de police de Bourg-en-Bresse

Mme B D, alias Mme A E épouse F a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Bernard AY..., demeurant ..., 110 / de Mme Alice AZ..., demeurant ..., 111 / de M.

: 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne PERRET, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

F..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur D..., représentés par Me Bourg, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune du Creusot à leur verser

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 117 N° RG 17/03811 N° Portalis DBVL-V-B7B-N6UK Me [E] [T] SARL LEBOUC ORY C/ GIE GEB BOURG SA MBR 35 Infirme partiellement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales