Malinverni,   George Nicolaou, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 16 mai 2008, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement

Au cours d’une réunion du conseil d’école, le mari de la requérante souleva la question de l’exposition de symboles religieux dans les salles de classes ainsi que celle de leur retrait.

A son retour au Portugal, la même année, elle obtint un diagnostic de dysphorie de genre. Le 24 février 2009, la requérante subit son opération de conversion sexuelle en Thaïlande.

  2004 par le gouvernement défendeur et celles présentées le 18   mai   2004 en réponse par les requérants, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT A.

Par la suite, par décisions du même tribunal en date des 10   mai, 16 mai et 1 er novembre 2005 respectivement, les intéressés furent reconnus titulaires de l'indemnité d'expropriation (décisions

Italie ((déc.), n o 49407/08, §§ 12-16, 12 mars 2013). GRIEF 12.

  Roumanie (déc.), n o 46640/99 , 30 mars 2004, et Keretchachvili c.

REFERE rendue le 25 janvier 2024 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 4] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI

Elle relève notamment qu'il ne comporte aucune donnée sur les années 2015 à 2019.

Cette entreprise avait fait bâtir, dans les années 80, un local à usage commercial.

[G] est donc mal fondé en ce moyen de nullité de la contrainte et le jugement qui a annulé la contrainte sera infirmé.

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

  En mars 2000, la requérante fit une dépression nerveuse et passa plus d’un mois dans un hôpital psychiatrique.

xa0;      62473/10 07/08/2010 Giovanni MAZZARIELLO 05/11/1952 Grottaminarda Massimo FERRARO              62476/10 07/08/2010 Anna

DEBATS : A l'audience publique sur renvoi de cassation tenue le 08 MARS 2007, les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

Cependant, la procédure à l’inspection sanitaire fut close en mars   2003, les autorités ayant conclu que le niveau de bruit émis par le bar n’était plus excessif.

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 Société BUREAU D’INGENIERIE ET INSTALLATIONS INDUSTRIELLES - B3I [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI

Par acte du 15 mai 2024, M.

TURQUIE   La Cour européenne des droits de l’homme tient ce mercredi 4 mars 2009 à 9 h 15 une audience de Grande Chambre dans l’affaire Kart c. Turquie (requête n o 8917/05).