A B, au préfet de la Sarthe, et à Me Cécile Moutel. Délibéré après l'audience du 3 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Loirat, présidente, M. Gauthier, premier conseiller, M.

avocat au barreau de DIJON substituée par Maître David FOUCHARD, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association UNIDOM 21 16 rue Chancelier de l'Hospital 21000 DIJON représentée par Marie-Cécile

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

[P] [L] a vendu au prix de 48 000 000 de dollars un véhicule de la collection, une ferrari 250 GTO année 1964. Des plaintes pour vol ont été déposées par M.

[D] JUGEMENT Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 19 Novembre 2025, Sous la présidence de Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection

Thierry YX... demeurant ..., Mme Danièle YY... demeurant ..., Mme Annie YZ... demeurant 155 rue du Château des Rentiers à Paris (75013), M.

Monsieur [J] [F] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile

tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 19/00787 APPELANT : Monsieur [N] [M] [A] né le 09 Mai 1962 à [Localité 8] domicilié : [Adresse 4] [Localité 16] (ROYAUME UNI) représenté par Me Cécile

représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Christophe JERVOLINO, avocat au barreau de MARSEILLE substituant

.- commissaire à l'exécution du plan ... 72000 LE MANS représentés par Maître Cécile FROGER OUARTI de la SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI, avocats au barreau du MANS L'Association pour

Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Novembre 2025

CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président Mme Cécile

Les candidats s'engageaient à créer cent postes sur le site de Gran Gevrier en quatre années.

GAZ SERVICE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cécile GILBERT de la SELARL KBESTAN, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité

Saône et Loire 71 et Yonne 89, porte aussi mention des noms de villes des clients , le chiffres d'affaires pour les années 2011 et 2012 et des écarts constatés ; la différence entre les deux années est

à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 1] Représenté par Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me Cécile

-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT,

La Cour était composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

non contestée, soit 16 années.