B A, représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

B A, représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2022, Mme A D, représentée par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la

A B, représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

A B, représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

et février 2021 et, plus largement, toute somme recouvrée au-delà du délai légal de 24 mois ; 2°) d’ordonner la restitution des sommes indûment perçues à ce titre ; 3°) d’enjoindre à la CAF/ARIPA

« les fautes administratives » de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône ; 4°) d’enjoindre à la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône de mettre à jour le dossier ARIPA

civile)                                                 Il est rappelé que le créancier ou le débiteur d’une pension alimentaire peut demander la mise en place d’une intermédiation financière par l’ ARIPA

Il arriva en Grèce le 26   novembre 2017 et ne put pas encore déposer sa demande d’asile. Le requérant 11 est originaire du Soudan et arriva en Grèce le 31 octobre 2017.

Türkiye 14/12/2020 Ahmet Kürşat DAL 1980 Manisa Turkish Arife YÜKSEKDAĞ ALTUNAY 126. 112/21 Gürbüz v. Türkiye 14/12/2020 Yasir GÜRBÜZ 1992 Manisa Turkish Arife YÜKSEKDAĞ ALTUNAY 127. 1219/21 Kabak v.

A..., représenté par Me Arifa, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 29 septembre 2025 ; d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 du préfet de police ; d’

A..., représenté par Me Arifa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2512068/3-2 du 23 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 du préfet

A..., représenté par Me Arifa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2521709 du 19 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 avril 2002, présentée par Mme Arife A épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner à l'administration

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B, représentée par Me Asif Arif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet

(4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'UDAF de la Vendée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [D] [Q], domiciliée chez Mme [Y] [V], [Adresse 1], représentée par l'ADAPEI-ARIA

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la commune d'Arrigas

Elle soutient en effet qu'elle a intenté une procédure contre les sociétés ROLLY et ARIKA en restitution de ses machines de production sous astreinte et que dès leur récupération elle sera en mesure de

Arif BİRGÜL 26.08.1991 19.06.1995    4,090,361,854 12.01.1998 3. Mehmet BİRGÜL 26.08.1991 19.06.1995    4,090,361,854 12.01.1998 4.

No 10/ 02887 AFFAIRE : Arife X... et autres C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L.