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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110456
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Arnaud G... , domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2018, où étaient présents : Mme Batut, président
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f2
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Représentant : Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. Claude Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa85
26 juin 2007
26 juin 2007
Arnaud Z... Anthony Z...
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8f9d1d0e74effb5c0891
21 avril 2022
21 avril 2022
Monsieur [D] [C] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Sandrine ADIDA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d897
22 février 2011
22 février 2011
représentée par ses dirigeants légaux 4940, route de Strasbourg 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Yves MERGY, avocat au barreau de LYON INTIMES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00070
12 janvier 2010
12 janvier 2010
indication de son nom et de sa qualité ; qu'en décidant le contraire au motif que la signature figurant sur la déclaration d'appel était illisible et que la déclaration faite sur un papier à en-tête «Arnaud
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a53
26 octobre 2017
26 octobre 2017
La SAS SFBC (anciennement dénommée Moulin du Paiou), la SNC Au Pain du Matin, la SNC Aux Pains d'Arnaud, la SNC Alvi, la SNC Dylan, la SNC Chafa, la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a2a
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Par déclaration au greffe en date du 9 septembre 2014, Arnaud X... et Claire Y... ont régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielle5e chambre civile
63be63ae13ef607c90ab65fe
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/02657 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7A3 APPELANTS : Mme [E] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39a7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MANDATEAM Es qualité de Mandataire liquidateur de la société NORDIK TRANS et de Mandataire judiciaire de la société NORDIK LINE [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Arnaud SABLIERE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f086
26 janvier 2012
26 janvier 2012
numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01639 Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 31 Mai 2010, enregistrée sous le no 08/ 00509 Le 26 Janvier 2012, nous Brigitte ARNAUD-PETIT
Source officielleChambre commerciale
6349000263d497adffda40fe
13 octobre 2022
13 octobre 2022
responsabilité limitée, dont le nom commercial est GARAGE DE L'ARENA, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf46b63637c907b7b62
5 janvier 2023
5 janvier 2023
APPELANTE : SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION 4 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud
Source officielleChambre Sociale-Section 3
628732ccc1d4e9057d612bec
17 mai 2022
17 mai 2022
FREULET, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : [3] ( [4]) [Adresse 1] TSA 80711 [Localité 2] Représentée par Me Mehdi CAUSSANEL HAJI, avocat au barreau de PARIS Magistrat chargé
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabb7603bf88a1884715
17 octobre 2024
17 octobre 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domicliés ès qualités audit siège [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE INTIMEE
Source officielle1re chambre civile
6896d80cfd8bd33bb83ea5e5
7 août 2025
7 août 2025
BTSG2 représentée par Maître [W] [T] es qualités de liquidateur judiciaire du GFA CHATEAU DE LA BAULME Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIMEES [Z] [I
Source officielleChambre sociale
65a8d633e12c85000874b058
17 janvier 2024
17 janvier 2024
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01832 du répertoire général, opposant : Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90011
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00121 Le 06 Décembre 2012, nous Brigitte ARNAUD
Source officielleChambre 3-2
66bd9a051329d1cb8b24ae10
12 août 2024
12 août 2024
[L] [U] Représentant : Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Appelant PARQUET GENERAL S.E.L.A.R.L.
Source officielle11e Chambre A
6033c3a188df6e7647b2935f
4 avril 2017
4 avril 2017
12925 [E] [R] C/ [F] [C] [W] [C] [P] [C] épouse [Y] [U] [C] épouse [I] Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officiellePage 12 sur 398