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Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à Me Ségolène PINET, Avocat du Cabinet, [W] AVOCATS, EXPOSE DES

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Vu les dernières conclusions en date du 27 mars 2023 de Monsieur [T] [O] qui exposent que : L'assignation du 28 janvier 2020 est nulle car En application des articles 654, 656 et 114 du code de procédure

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. 701 du CPC) : 129,35 € HT, 25,87 € TVA, 155,22 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à Me [I] [B] Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à La SARL VIGNAUD [Localité 3] Rappel des faits : La

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