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R 123-142 du code de commerce.

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Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile : M.

HT de 2 687 666 € et 3 225 200 € TTC ; La fourchette en matière de commerce de détail de tissus varie, selon les barèmes des chambres de commerce et de métiers ou selon les auteurs tels que Mrs [X]

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