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abandonnés dans les lieux aux frais, risques et périls des défendeurs en vertu de l'article R433-1 du code des procédures civiles d'exécution ; condamner solidairement les défendeurs au paiement : * de

Source officielle

MONTREUIL JCP

67f0393802fc178212f83463

T. Judiciaire

3 avril 2025

et le séquestre des biens abandonnés dans les lieux aux frais, risques et périls de la défenderesse en vertu de l'article R433-1 du code des procédures civiles d'exécution ;condamner la défenderesse au

Source officielle

MONTREUIL JCP

677d9367b032d83cfd3ead51

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Source officielle

PCP JCP ACR référé

67096c8b06866c0645d2833e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

La somme de 300 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

PCP JCP ACR référé

660ef01dfbb79e8fd3d32c92

T. Judiciaire

4 avril 2024

Ils seront donc condamnés solidairement sur le fondement de l'article 220 du code civil.

Source officielle

5ème Chambre

68df5d6c4a4e15bf2fe4f9ac

Appel

2 octobre 2025

publique , · dit que le sort des meubles laissés sur place sera régi, le cas échéant, par l'application des articles L433-l et suivants et R433-l et suivants du code des procédures civiles d'exécution

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e7f1d01e3c86eef2a6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Ils exposent, au visa des articles 7 et suivants et 15 de la loi du 6 juillet 1989, des articles 1224 et suivants du code civil et de l'article L412-4 du code des procédures civiles d'exécution, que M.

Source officielle

PCP JCP ACR référé

66a14632bfa4c7b1df1a94ba

T. Judiciaire

11 juillet 2024

La somme de 300 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

PCP JCP ACR référé

6740d986ff61ed6c5001c7ff

T. Judiciaire

21 décembre 2023

Ils seront donc condamnés solidairement sur le fondement de l'article 220 du code civil.

Source officielle

PCP JCP ACR référé

669022fb766d1156dbbed399

T. Judiciaire

11 juillet 2024

La somme de 300 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

1ère chambre civile B

61627b5792e3db741f8570c3

Appel

1 octobre 2013

R431-24 du code de l'urbanisme.

Source officielle

PCP JCP ACR référé

659c4c035882b39b2e739e74

T. Judiciaire

21 décembre 2023

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire.

Source officielle

JCP - CIVIL2

674f623bfc9e2cce3ec88575

T. Judiciaire

1 octobre 2024

mois prévu à l'article R433-1 du Code des procédures civiles d'exécution et dire que cette indemnité d’occupation pourra être actualisée comme l’aurait été les loyers et les charges,la somme de 800 € en

Source officielle

MONTREUIL JCP

67f038ff02fc178212f83342

T. Judiciaire

3 avril 2025

et séquestrer les biens abandonnés dans les lieux aux frais, risques et périls de Mme [V] [G] en vertu de l'article R433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamner Mme [V] [G] au paiement

Source officielle

2ème Chambre

697493bccdc6046d47889c65

T. Judiciaire

8 janvier 2026

-CONDAMNER Monsieur [H] [V] au paiement de la somme de 2.000,00 € au visa de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

PCP JCP fond

664ce669f554ad2159937a12

T. Judiciaire

29 avril 2024

L. 433-1 et 433-2 et R 433-1 à R. 433-7 du code des procédures civiles d’exécution, -Supprimer le délai de deux mois prévu par l’article L412-1 du Code des procédures civiles d’exécution; - la condamnation

Source officielle

PCP JCP ACR référé

658f1cdc79786f316785e84e

T. Judiciaire

29 décembre 2023

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire.

Source officielle

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