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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b16383b9f94e984650cc83

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

2024 Numéro de recours : N° RG 17/03534 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VBJZ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65ba9d1159e460cd1e409e73

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

2024 Numéro de recours : N° RG 17/02374 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VMJO AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF-DRRTI AUVERGNE TSA 10134 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6616d7e463271232b2e4bc85

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

01730 du 10 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00372 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHAS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65848fbae41137cbf9fc6f1a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 18/05025 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VNG4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65848fbbe41137cbf9fc6f2c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 18/01038 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEWR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd54bdcdc6046d472114b7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f764acdc6046d477e77e9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f7645cdc6046d477e7777

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f7777cdc6046d477e8ea0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0905REP001755090

Admin. suprême

5 septembre 1991

5 septembre 1991

  Vu l'attitude adoptée par les parties, la Commission constate qu'il n'existe aucune base permettant d'obtenir un tel règlement.   C.     Le présent rapport   15.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe5c6af9fd1f80948991

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03630 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6MM AFFAIRE : [I] [K] C/ [U] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55cc91e3bdd7a88c870

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

MAPA ASSURANCES, (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) ; L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Maître Clémence AUBRUN ) ; Mutuelle MGEFI () ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696026cfcdc6046d47ad0be2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697634a3cdc6046d47abe41c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d81949cdc6046d47b18958

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DÉFENDERESSE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME service contentieux judiciaire pôle social, demeurant [Adresse 3], représentée par la SELARL DAMC, avocats au barreau de ROUEN Nous, Louise AUBRON-MATHIEU

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f43a77cdc6046d472da720

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Marie-aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697269f2cdc6046d475191f9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, Greffière, Vu l'instance opposant : Mme [F] [I] veuve [L] décédée le [Date décès 3] 2025 Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69780e8ecdc6046d47d0cd2e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d81947cdc6046d47b18904

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance dans la procédure RG 25/00404, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f8aa

Cassation

3 avril 1979

3 avril 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 16 DU DECRET DU 8 JANVIER 1965; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE AUBRUN, ENTREPRISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, A VERSER A SON

Source officielle

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