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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
HSC
68dece816af9fd1f80957ffd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[I] [Adresse 5] [Localité 1] comparant, assisté de Maître Olivier LEROY, avocat au barreau d’AUBE, commis d’office, CURATRICE UDAF DE L’AUBE [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Madame [V] [Y], mandataire
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116002
18 décembre 2012
18 décembre 2012
A son arrivée à la caserne de Bolzaneto, le 22 juillet, à l’aube, elle fut placée contre un mur, d’abord dans la cour puis à l’intérieur, jambes écartées et bras en l’air.
Source officielleChambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbcb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il appartient à la jurisprudence de respecter le principe d'égalité à l'aune du principe de non-discrimination.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:457160.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
B et autres soutiennent que : - le juge des référés du tribunal administratif a commis une erreur de droit en se fondant, pour apprécier la condition d'urgence, sur la date de construction du mur litigieux
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
67edac7bda9e15c513204979
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier M.
Source officielleRétention Administrative
670e05eb10ea465c0ffcf82e
13 octobre 2024
13 octobre 2024
LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocate au barreau de Metz substituant la SELARL Centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision ; Me Thomas
Source officielleRétention Administrative
65795960fa402b831859a889
29 octobre 2023
29 octobre 2023
LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Samsara
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf666ef03ef1fcfe6db5
9 avril 2024
9 avril 2024
Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6517bbb2ca218b83183fc2f3
5 septembre 2023
5 septembre 2023
la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube aux dépens comprenant les frais d'expertise.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310381
28 juin 2018
28 juin 2018
mitoyen des deux propriétés", ou "mur de la distillerie" jusqu'en 2012.
Source officielleChambre 3 ctx protection
697a1e75cdc6046d47fcbce5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB7I Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 OPH [Localité 1] AUBE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305349_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
regardée comme demandant au tribunal d’annuler le courrier du 4 août 2023 du maire de la commune de Capendu en tant qu’il lui demande de bien vouloir cesser immédiatement les travaux de démolition d’un mur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201143
25 juin 2009
25 juin 2009
X..., en tenue de chantier, monté sur un échafaudage et une auge dans la main, était occupé à poser des briquettes de parement sur un mur de sa propriété ; que la caisse a décidé de lui supprimer le bénéfice
Source officielle4ème chambre
DTA_2400264_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, à démolir l’ensemble des ouvrages réalisés sur son domaine public et ses dépendances, notamment la plateforme et les surélévations du mur
Source officielleChambre 2 procéd. orales
696e90b3cdc6046d47ea7aea
5 janvier 2026
5 janvier 2026
substituée par Me Marie MEURVILLE, avocat au barreau D’AUBE Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Raphaël YERNAUX de la SCP THEMIS TROYES, avocats au barreau d’AUBE substituée
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
651e537aa81daa831884f532
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'assurance maladie de l'Aube à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500268_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet de l'Aube, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305182_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, présentée à la suite d'une première expertise ordonnée le 21 juillet 2023 sur les murs aux quatre fenêtre de l'ancienne école,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206745_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Il résulte de l'instruction que si l'enveloppe du bâtiment et le mur de clôture de la SCI Audrey édifiés en 1998 présentent, depuis 2012, des fissures, trois rapports d'expertise ont écarté le lien de
Source officielle3ème chambre
DTA_2100865_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Sur la responsabilité de la commune de Montigny-sur-Aube : En ce qui concerne la responsabilité pour faute : 2.
Source officiellePage 12 sur 68