AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2416653_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour
Source officielle9ème Chambre
DTA_2413311_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande de titre de séjour présentée sur
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2413824_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre
Source officielle3ème chambre
69ea7b90cdc6046d474d0b27
15 avril 2026
15 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS AGENCE JFKA [Adresse 1] comparant par Me [E] [X] [Adresse 2] et par Me Laurent AZOULAI [Adresse
Source officielleChambre 3-2
ésistement partiel d'appel de S.A.S. AMANUZA, appelantec/S.E
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14 août 2024
14 août 2024
AMANUZA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA, avocat au barreau de PARIS Appelante
Source officielleChambre 3-2
ésistement partiel d'appel de S.A.S. KALIANA, appelantec/S.E
66bd9a031329d1cb8b24adfa
14 août 2024
14 août 2024
KALIANA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA, avocat au barreau de PARIS Appelante
Source officielleChambre 3-2
ésistement partiel d'appel de S.C.I. MCQUEEN, appelantec/S.E
66bd9a031329d1cb8b24adfc
14 août 2024
14 août 2024
MCQUEEN Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA, avocat au barreau de PARIS Appelante
Source officielle2ème chambre 2ème section
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29 avril 2024
29 avril 2024
PARGADE NOTAIRES, prise en la personne de son représentant légal, Maître [F] [B], AVOCATs DEFENDEURS défaillant représenté par Maître Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA - #R76 représentée par Maître Marc
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d7fb47251e2b2424b996
15 janvier 2024
15 janvier 2024
HIBISCUS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA - #R76 DEFENDERESSES S.A.S. HOLDING MAUD (RCS Paris 803 661 347) S.E.L.A.R.L.
Source officiellecr
6079a8a69ba5988459c4e5e2
26 juin 1968
26 juin 1968
QUELCONQUE PENDANT LE DEBAT QUI A SUIVI LE RAPPORT; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QU'APRES LE RAPPORT DE M LE CONSEILLER PICOCHE, LE PREVENU A ETE ENTENDU EN SES MOYENS DE DEFENSE ET MAITRE AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
68e012f174e929a9d8fa0743
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi deux octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
695d61dc75782d5f06003878
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
695d61f475782d5f06003a12
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
697d1dcdcdc6046d475330b4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officielleSection des Référés
66f1baebf204fb785cd3dd95
9 juillet 2024
9 juillet 2024
avocat au barreau de LILLE,avocat plaidant DEFENDERESSE Madame [P] [S] née le 24 Février 1964 à BOULOGNE BILLANCOURT (92), demeurant 1 rue Thiers - 94130 NOGENT SUR MARNE représentée par Me Elodie AZOULAY-CADOCH
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a1889b9cdc6046d474713f5
26 mai 2026
26 mai 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301910_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B C, représentée par Me Azoulay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313417_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1)° d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313905_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, la société Daniel Gourmet, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101219
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Sadia, âgé de 36 ans domiciliés à Azouza, acte portant en marge mention du mariage de l'intéressé le 7 mai 1923 avec F...Fatima acte n° 24 et de son décès le 27 novembre 1956à Azouza, acte n° 164 ainsi
Source officiellePage 12 sur 45