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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d600a3cdc6046d477d54ea
28 octobre 2025
*1DE/06/48/28/01* Copies : -SARL TZN CAB -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 20250666663 P.C. : P202302918 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Chambre 2-4
69d80223cdc6046d47afae29
28 janvier 2026
1DE/06/52/49/59* Copies : -SARL DELTA -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025107514
2ème Chambre
653ca6c083c9498318209e45
27 octobre 2023
[X] et dont il justifie, en produisant aux débats, copie des avis d'opération de virement qu'il a effectuées sur le compte bancaire de l'appelant. C'est en vain que M.
civ1
60794cd79ba5988459c4730c
16 juin 1998
Sur le moyen unique : Attendu que l'association Les Anciens du Jean-Bart a organisé un voyage commémoratif au Maroc ; que M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517124_20251008
8 octobre 2025
Il indique qu’une solution d’hébergement a été proposée à Mme A... et qu’à compter de ce jour, elle sera hébergée à l’Auberge du Quai, située au 16 quai Jean Bart à Indre (Loire-Atlantique).
635237ac8c924eadffcc4a3f
18 octobre 2022
[G] [H] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Grégory DUBERNAT -Me Erwan
Chambre du Surendettement
63c257070bfda47c90076175
13 janvier 2023
Localité 29] [30] DIRECTION REGIONALE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
63c257050bfda47c90076163
EFFICO - SORECO CREDIT MUTUEL ARKEA [Adresse 28] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
643a42e1d83dbd04f5fb2b4d
14 avril 2023
[R] [Y] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LOUIS-BOLE
62e8be9f4f6d33e2e97f0a53
29 juillet 2022
] S.A. [20] [22] SIP [Localité 9] EST [26] SIP [Localité 9] NORD BPCE FINANCEMENT [16] [21] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29925cdc6046d47c5e028
8 janvier 2026
DEMANDEUR : * SARL LES POKE FA, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de ses co-gérantes, * Madame, [X], [C],, [Adresse 2], et * Madame, [E], [C], [T],, [Adresse 3].
680875c8dfde5caae99bd08c
22 avril 2025
[G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2025
2e chambre civile
67ef6c909a9834ffd825fbc5
3 avril 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 3 AVRIL
6799c4395331f58c9ee86f9a
28 janvier 2025
DIAC C/ Mme [Y] [M] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Stéphanie
65c1dc8cb1dbba0008e25c90
26 janvier 2024
AMENDES POLE EMPLOI ILE DE FRANCE [30] CHEZ [25] SIP [Localité 27] CENTRE [29] SIP [Localité 18] TRESORERIE [Localité 26] BANLIEUE ET AMENDES appel non soutenu Copie
62760cd9593736057d78aabf
6 mai 2022
BRETAGNE SAUR DIRECTION REGIONALE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
Chambre de la Proximité
64fc0cc2d3437c05e65990db
7 septembre 2023
SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] (76) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Céline BART
JEX
68eff988c07170de10e56802
10 octobre 2025
Le Greffier, Le Juge de l’Exécution, la SELARL DECKER Me Marie-christine PUJOL-REVERSAT Notifications : V_SI_13 A l’avocat du créancier poursuivant : - 1 copie exécutoire avec avis d’avoir
643106e428558704f52e6bf7
7 avril 2023
[O] [K] C/ S.A. [7] SIP [Localité 9] G.I.E. [8] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
62e8bea14f6d33e2e97f0a59
[U] [S] C/ Caisse CARMF (CARMF) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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